La réforme du système fiscal chinois est entrée en vigueur hier

Les Echos, no. 20079 - International, mercredi, 2 janvier 2008, p. 6

Votée en mars dernier, la réforme met sur un pied d'égalité entreprises chinoises et groupes étrangers. Et confirme en même temps les grandes orientations stratégiques du gouvernement chinois.

Les entreprises chinoises l'attendaient depuis des années, leur Assemblée nationale populaire a fini par le faire : conformément à une loi votée en mars dernier, la fiscalité des entreprises a été unifiée hier. Même si une période de transition est garantie aux firmes qui ont investi en Chine avant mars dernier, c'est donc la fin d'un système de dérogations qui permettait aux groupes étrangers de payer moins d'impôts que leurs homologues chinois, et qui avait augmenté l'attractivité de l'empire du Milieu dès les années 1980, facilitant son décollage.

Concrètement, l'impôt unifié sur les sociétés s'élève désormais à 25 % des bénéfices, ce qui représente un allégement pour les entreprises nationales, habituées, en théorie, à un taux de 33 %. C'est, en revanche, un surcoût pour leurs homologues étrangères, qui parvenaient dans bien des cas à ne payer que 15 %, voire 11 %, d'impôt.

Une volonté de rééquilibrage

Ces dernières n'auront plus droit, en outre, au système d'exemption de taxes dont elles bénéficiaient pendant leurs trois premières années d'exercice, lorsqu'elles s'installaient dans une zone de développement. C'est, là aussi, la fin d'un symbole, puisque ces zones de développement ont été à l'origine du boom chinois.

Quant aux groupes chinois qui étaient allés établir leur siège à l'extérieur du continent - notamment à Hong Kong - mais dont le management effectif était en Chine, ils sont désormais, eux aussi, intégrés au statut commun. Seules les petites entreprises, dont le résultat annuel ne dépasse pas 300.000 yuans, auront droit à un taux plus faible, fixé à 20 %.

Le détail du nouveau système donne des indications précises sur les objectifs des autorités chinoises en matière de pilotage macroéconomique. Premier constat : en abolissant la réduction d'impôt de 50 % qui était réservée aux entreprises étrangères qui exportaient leur production, Pékin confirme sa volonté de rééquilibrer progressivement la croissance chinoise afin de diminuer la dépendance aux marchés extérieurs.

Prendre le train de l'innovation

Autre orientation qui se dessine avec ce nouveau système fiscal : la Chine a bien l'intention de gravir quatre à quatre l'escalier de la valeur ajoutée et de devenir, rapidement, une puissance innovante. Ainsi, les entreprises opérant dans les nouvelles technologies ne paieront que 15 % d'impôt. Le système de déduction des frais de recherche et développement, qui peut atteindre 150 %, va être étendu aux investissements en biens intangibles, alors qu'il se cantonnait jusqu'ici aux biens réels. Quant aux entreprises de capital-investissement qui soutiennent des PME innovantes, elles auront également droit à déductions fiscales.

Enfin, les autorités confirment leur volonté de combattre les menaces environnementales : le système d'exemption fiscale qui était accordé aux nouvelles entreprises s'installant dans les zones de développement sera maintenu pour les industries travaillant dans la protection environnementale et les projets de conservation d'eau ou d'énergie.

Gabriel Gresillon

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