mardi 26 avril 2011

RÉVÉLATIONS - WikiLeaks : les dossiers secrets de Guantanamo


Le Monde - Analyses, mardi, 26 avril 2011, p. 16

Le dossier Guantanamo -
Sylvie Kauffmann

Après les documents de l'armée américaine sur la guerre en Afghanistan, puis l'occupation de l'Irak, publiés en juillet et octobre 2010, après les télégrammes du département d'Etat diffusés en novembre et décembre 2010, WikiLeaks a mis à la disposition du Monde et de plusieurs journaux internationaux un ensemble de documents secrets de l'administration judiciaire militaire américaine sur les détenus de Guantanamo.

Il s'agit, pour l'essentiel, des fichiers individuels de plus de 750 ressortissants étrangers soupçonnés d'actes terroristes arrêtés après les attentats du 11 septembre 2001 et transférés dans le camp de détention établi, en janvier 2002, sur la base militaire américaine située sur l'île de Cuba.

Sous la mention Secret/NOFORN (Not for Foreign Nationals : " à ne pas communiquer aux étrangers "),Department of Defense, Joint Task Force Guantanamo, chacun de ces fichiers détaille, sur une longueur variant de 2 à 12 pages, l'état civil du détenu, les circonstances de sa capture, les résultats de ses interrogatoires, ses éventuels liens avec une organisation terroriste, son comportement en détention, son état de santé, l'évaluation du risque qu'il présente pour la sécurité des Etats-Unis et de leurs alliés.

Le fichier comprend aussi une recommandation sur le sort qui doit être réservé au détenu par l'administration militaire américaine : maintien en détention sous contrôle américain, transfert en détention dans un pays étranger ou libération.

La totalité de ces Detainee Assessment Briefs (" Résumés des évaluations des détenus ") ont été établis entre 2002 et 2009, et la plupart sont illustrés d'une photo d'identité du détenu. Les dossiers des sept Français détenus à Guantanamo puis libérés y figurent, de même que ceux de 22 Chinois d'ethnie ouïgoure. Les prisonniers de nationalité afghane représentent le plus gros contingent (214 détenus), suivi par les Yéménites (110), puis les Pakistanais (67); 48 nationalités sont représentées.

Pris dans leur ensemble, rédigés dans un jargon juridico-militaire mêlant procédure froide et détails humains parfois tragiques, ces fichiers et les notes d'instructions générales qui les accompagnent offrent l'image d'un système judiciaire et pénitentiaire désespéré. Système créé pour tenter de maîtriser la menace à laquelle les Etats-Unis se sont trouvés confrontés dans l'immédiat après-11-Septembre, mais à laquelle ils n'ont jamais pu trouver de parade, ni rationnelle, ni respectueuse des critères d'un Etat de droit.

Informateurs fragiles

Créée par l'administration de George W. Bush, la prison de Guantanamo est devenue, aux yeux du monde, le symbole des effets pervers de la " guerre mondiale contre la terreur ", au point que Barack Obama s'est engagé à la fermer, pendant sa campagne électorale de 2008. Il n'y est cependant, à ce jour, pas parvenu et, neuf ans après sa création, 172 hommes y sont toujours détenus.

Ces documents révèlent la fragilité d'informateurs sur la foi desquels, à l'intérieur ou à l'extérieur du camp, les suspects sont souvent incriminés. Les interrogateurs eux-mêmes admettent parfois douter de leur crédibilité, et des experts du renseignement reconnaissent des erreurs commises en prenant en compte de précédents témoignages. Il n'est pas fait mention de tortures au cours des interrogatoires, ni de la manière dont les détenus ont été acheminés de leur lieu de capture à Guantanamo, deux sujets qui ont été la source d'importantes controverses.

En dépit de la mise sur pied d'un système très élaboré d'interrogatoire, de classification et de tri, les documents de Guantanamo ne montrent pas de progrès, en termes de renseignements obtenus ou de compréhension des motivations et des parcours des détenus, dans la traque de Ben Laden, ni dans le démantèlement d'Al-Qaida.

Parmi les documents qui accompagnent les fichiers, une note, en particulier, illustre le degré de sophistication et, pourtant, d'approximation auxquels sont parvenus les interrogateurs pour tenter de rationaliser leur travail face aux suspects de l'après-11-Septembre.

Intitulée Matrix of Threat Indicators for Enemy Combatants (" Guide des indicateurs de menace pour les combattants ennemis "), cette note dresse une liste des indices permettant de déterminer si un détenu est membre d'une organisation terroriste et quelles sont ses " intentions de commettre un acte terroriste s'il en a l'occasion ".

Si certains de ces critères paraissent évidents - " le détenu reconnaît avoir été à Tora Bora ", en Afghanistan, au moment de sa capture, " le détenu a attaqué des forces américaines ou de la coalition " -, d'autres sont infiniment plus incertains : " capturé en train de franchir la frontière ou un check-point ", " le détenu a des liens familiaux avec une organisation terroriste ".

Le guide dresse aussi la liste de toutes les justifications auxquelles vont avoir recours les suspects pour se couvrir, telles que : " a fui son pays de résidence par crainte d'incarcération ou de poursuites ", " s'est enfui avec des Arabes sans réaliser qu'ils étaient armés, a juste suivi la foule "," passant innocent vendu aux forces américaines "... La Joint Task Force de Guantanamo affirme à ce propos n'avoir eu aucune confirmation que des détenus aient été vendus, lors de leur capture, aux troupes américaines contre une prime.

Le Monde et Lemonde.fr publieront, dans les jours qui viennent, une série d'articles sur le " système Guantanamo " et les éclairages précis apportés par cette nouvelle série de documents secrets sur des catégories et des cas particuliers de détenus.


Procédures d'exception et censure


Les documents diffusés par WikiLeaks sont les dossiers des détenus de Guantanamo, établis en vertu de la procédure de révision de leur statut. Sous l'administration Bush, celle-ci était censée évaluer tous les ans s'ils méritaient toujours leur qualification d'" ennemi combattant " ou s'ils pouvaient être remis à un pays tiers.

Les Tribunaux de révision du statut de combattant (CSRT) ont été mis en place en 2004 par le Pentagone, pour répondre aux objections de la Cour suprême sur la détention illimitée hors de tout cadre juridique pratiquée à Guantanamo.

Dans ses deux premières décisions sur la prison (Hamdi vs Rumsfeld et Rasul vs Bush), la Cour avait demandé que soit donnée aux détenus la possibilité de contester leur incarcération. Selon la troisième convention de Genève, s'il y a contestation sur le statut d'un combattant, un " tribunal compétent " doit être saisi.

Le Pentagone refusant d'appliquer les conventions de Genève à " Gitmo ", les juristes militaires avaient mis au point la formule des CSRT, qui n'ont jamais été reconnus comme un tribunal " compétent " par les défenseurs des droits de l'homme - pas plus que par la Cour suprême qui, en 2006, a fini par reconnaître aux détenus le droit de se pourvoir en habeas corpus devant la justice fédérale. Ce " tribunal " était en fait un organisme administratif, constitué d'officiers - souvent de réserve -, qui prononçait une recommandation, mais ne pouvait ni condamner ni libérer. Les détenus n'avaient pas d'avocats, n'avaient pas accès à toutes les preuves et ne pouvaient pas faire venir de témoins. Un grand nombre d'entre eux avaient boycotté les comparutions.

Dilemme

Après l'élection de Barack Obama, les procédures ont été suspendues et une task force a repris un à un les dossiers. Mais, au bout de six mois, le président a dû reconnaître que certains détenus posaient un dilemme : impossible de les remettre en liberté, impossible de les poursuivre en justice, les preuves contre eux ayant été obtenues par la coercition. Début mars, il a décidé d'autoriser la détention préventive illimitée contre 47 de ces détenus. Parallèlement, l'administration a créé un Bureau de révision périodique pour réévaluer leur statut. A la différence des panels de l'administration Bush, purement militaires, ce bureau a une composition élargie aux ministères de la défense, de la justice, de la sécurité intérieure, des affaires étrangères et aux services de renseignement.

Ce n'est pas la première fois que des procès-verbaux de comparution CSRT sont diffusés. Le Pentagone en a mis quelques-uns - expurgés - sur son site Internet, et même les retransmissions audio des auditions de Khaled Cheikh Mohamed, le coordonnateur présumé du 11 -Septembre. Le site d'investigations ProPublica et l'American Civil Liberties Union (ACLU) ont aussi obtenu des documents en poursuivant le Pentagone.

Mais l'information sur les détenus a été une lutte continue. En 2004, plus de deux ans après l'ouverture, le Pentagone n'avait toujours pas fourni de liste d'identités ni même de nationalités. Les journalistes admis sur le site sont encadrés et leurs photos soumises à la censure.

Grâce aux documents de WikiLeaks, c'est la première fois que le public peut voir les photos des hommes incarcérés, depuis huit ans pour certains.


Pour Washington, une publication " regrettable "

Dès la publication sur Internet des rapports d'interrogatoire de Guantanamo et des analyses réalisées par plusieurs médias, le gouvernement des Etats-Unis a fait une déclaration officielle : " Il est regrettable que (...) plusieurs médias aient pris la décision de publier de nombreux documents obtenus illégalement par WikiLeaks concernant le centre de détention de Guantanamo. Ces documents contiennent des informations confidentielles sur des détenus et des ex-détenus, et nous condamnons fermement la fuite de ces renseignements sensibles. (...) Le gouvernement précédent et le gouvernement actuel se sont tous deux efforcés d'agir avec le maximum de soin et de diligence pour transférer les détenus hors de Guantanamo. Le gouvernement précédent avait transféré 537 détenus et, à ce jour, le gouvernement actuel en a transféré 67. La priorité absolue a toujours été de protéger les citoyens américains, et nous redoutons que la publication de ces documents ne vienne compromettre ces efforts. Cela dit, nous continuerons à travailler avec nos alliés et partenaires dans le monde entier pour atténuer les menaces contre les Etats-Unis et d'autres pays, et à oeuvrer pour la fermeture définitive du centre de détention de Guantanamo, en accord avec nos pratiques en matière de sécurité et nos valeurs en tant que nation. "



Des adolescents victimes de machinations -
Yves Eudes

Sur les 779 détenus qui ont séjourné à Guantanamo, plusieurs dizaines étaient encore adolescents à leur arrivée. Les rapports d'interrogatoire révélés par WikiLeaks et consultés par Le Monde révèlent que beaucoup de ces jeunes ne comprenaient pas ce qu'ils faisaient là, et que dans certains cas, leurs interrogateurs étaient du même avis.

Lorsque Mohammed Omar est transféré à Guantanamo en juillet 2002, il déclare avoir 15 ou 16 ans - il n'est pas très sûr. Peu après, les autorités du camp lui font subir des examens radiologiques pour déterminer sa densité osseuse, et donc son âge réel. Les médecins affirment qu'il a achevé sa croissance, ce qui fait de lui " un adulte au sens anatomique ", et calculent qu'il avait sans doute 16 ans et 9 mois à son arrivée.

Patiemment, les interrogateurs ont reconstitué son histoire. Né au Pakistan, Mohammed Omar a été envoyé en Afghanistan fin 2001 par un de ses camarades de classe, qui lui avait simplement parlé d'un séjour dans une école d'arts martiaux. Une fois sur place, Mohammed se retrouve interné dans un camp d'entraînement militaire taliban. En fait, il ne reçoit aucune formation, car dès son arrivée, la zone est bombardée en permanence par l'aviation américaine. Il décide alors de s'enfuir pour rentrer au Pakistan. En chemin, il est pris en charge par des Afghans qui prétendent l'aider, mais qui le font prisonnier et le livrent aux Américains.

Il reste incarcéré en Afghanistan pendant six mois, puis il est envoyé à Guantanamo, à cause de sa connaissance supposée du fonctionnement du fameux camp d'entraînement.

Dès juillet 2003, les interrogateurs américains estiment qu'il doit être libéré, car il ne détient aucun renseignement utile, n'est " ni membre d'Al-Qaida ni chef taliban " et n'a " jamais exprimé de pensées violentes ni de menaces envers les Etats-Unis ". Il ne connaît même pas la signification du mot " djihad ". Pourtant, Mohammed ne sera renvoyé dans son pays qu'un an et demi plus tard, à cause des pesanteurs bureaucratiques et des allers-retours de son dossier entre Guantanamo et le CITF - Criminal Investigative Task Force, la commission d'enquête criminelle du Pentagone.

Dans les rapports, les récits similaires se succèdent. Lorsque les interrogateurs racontent les mésaventures de certains jeunes détenus, ils adoptent parfois un ton presque compassionnel. Naqib Ullah, originaire d'un petit village afghan, n'a que 14 ans quand il arrive à Guantanamo en janvier 2003. Au fil des interrogatoires, on découvre que le jeune garçon a d'abord été kidnappé par une bande d'une douzaine d'hommes, qui l'ont violé sous la menace d'une arme, puis l'ont obligé à travailler pour eux.

Quand des soldats américains s'approchent du camp où Naqib est prisonnier, ses ravisseurs lui donnent un fusil et lui ordonnent de se battre contre les assaillants, puis ils s'enfuient. L'adolescent est capturé alors qu'il tient à la main une arme n'ayant jamais servi. Il est quand même envoyé à Guantanamo, car " il a peut-être connaissance des actions de résistance des talibans locaux et de leurs leaders ".

Après huit mois d'interrogatoire, les auteurs du rapport en arrivent à la conclusion que Naqib détient peut-être quelques renseignements intéressants, mais qu'il n'a jamais été un " combattant ennemi ", loin de là. Ils le classent officiellement dans la catégorie des " victimes d'enlèvement et enrôlés de force ".

Il faut donc avant tout " retirer ce garçon de son environnement actuel, et lui donner une chance de s'affranchir de l'extrémisme auquel il a été soumis, puis de devenir un membre productif de sa société ". Ils recommandent de le confier à une association caritative, le temps qu'il se reconstruise. En fait, Naqib sera renvoyé en Afghanistan après un an de détention.

Dans certains cas, les interrogateurs semblent convaincus que des adolescents afghans ont été raflés au hasard dans le chaos de la guerre et envoyés à Guantanamo à la suite d'une série de méprises et d'incompétences.

Fin 2001, Mohammed Ismail, âgé de 14 ans, errait de village en village, avec un oncle et un cousin, dans l'espoir de trouver du travail sur un chantier. Un jour, près d'un canal d'irrigation en construction, il rencontre un soldat, qui lui propose de travailler pour les talibans, mais il s'agissait d'une ruse : dès qu'il accepte, il est livré à un commandant antitaliban, qui l'emprisonne. Croyant naïvement obtenir sa libération s'il passe aux aveux, il se dénonce comme taliban. Il est aussitôt interné dans un camp américain, puis transféré à Guantanamo.

Dès juin 2003, les interrogateurs recommandent sa libération, car son transfert à Guantanamo ne repose sur aucune raison sérieuse. Mais un mois plus tard, le CITF décide de son maintien en détention, car " son cas n'a pas été entièrement évalué ". Il sera finalement relâché début 2004.

De même, Hezbullah Abd Jalil Andar, un paysan de 18 ans, réquisitionné dans son champ de luzerne par des soldats américains qui avaient besoin d'un guide, a ensuite été confondu avec un prisonnier par une unité de la police militaire venant d'arriver sur les lieux. Apparemment, la décision de l'envoyer à Guantanamo ne repose sur aucun élément précis.

Parfois, les enquêteurs croient même deviner que quelques-uns des jeunes échoués à Guantanamo ont été victimes d'une machination : des talibans, auteurs d'attaques contre des soldats de la coalition, auraient ensuite réussi à se faire passer auprès des Américains pour des miliciens proches de l'Alliance du Nord. Puis, afin de détourner les soupçons, ils leur auraient livré des jeunes pris au hasard, affirmant qu'il s'agissait des coupables.


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