BNP Paribas, Groupe Crédit Agricole, la Société Générale, BPCE ainsi que Dexia figurent sur la liste provisoire des 29 établissements internationaux dont la faillite pourrait menacer le système financier international, selon le FSB. La liste définitive sera établie en novembre 2014.
Identification des établissements financiers menaçant la stabilité du système financier international, renforcement de la régulation et de la surveillance des marchés financiers, travaux prévus pour mieux surveiller et réguler les activités bancaires de l'ombre, redéfinition du rôle et des moyens du conseil de stabilité financière (FSB)... Au cours de la présidence française du G20, qui s'est achevée vendredi dernier, la régulation et la supervision financières ont été au coeur des préoccupations. Une liste de 29 établissements financiers dits « systémiques », c'est-à-dire menaçant potentiellement la stabilité du système financier mondial, a été publiée. Quatre banques françaises, BPCE, BNP Paribas, Groupe Crédit Agricole et Société Générale, ainsi que le franco-belge Dexia, y côtoient Deutsche Bank, Citigroup, Bank of America ou encore Bank of China.
Revue annuelle
Les établissements systémiques, baptisés « global Sifis » (« systemically important financial institutions »), ont été sélectionnés selon cinq familles de critères que sont la taille du bilan, l'interconnexion avec d'autres banques, la capacité à remplacer un concurrent défaillant, le caractère international ou national, et la complexité de leurs activités.
Pour les encadrer, une liste de mesures a été définie, dont l'application s'étendra jusqu'en 2019. Outre une adaptation des législations nationales encadrant le régime des défauts de paiement, les 29 établissements devront augmenter leurs fonds propres à partir de 2016, afin de renforcer leur capacité à faire face à des pertes éventuelles selon des règles établies par le Comité de Bâle. « Cette liste n'est pas définitive. Elle sera revue tous les ans en novembre », a indiqué Mario Draghi. La première mouture révèle quelques surprises. On y note ainsi l'absence de l'espagnol BBVA ou du japonais Nomura, qui a racheté une partie des activités de Lehman Brothers, mis en faillite en 2008. Quatre banques asiatiques sont sur la liste, mais ce sont surtout des japonaises, et le géant chinois ICBC est par exemple absent. Seules 2 banques allemandes et 4 britanniques sont listées. Les banques américaines sont les plus représentées avec 8 établissements.
Même si elle ne devrait pas énormément varier, la liste définitive sera établie en novembre 2014 et c'est à elle que s'appliquera la surcharge en capital. Au-delà des exigences imposées par les nouvelles normes prudentielles de Bâle III, ces banques devront respecter un ratio de fonds propres durs minimum relevé à 8 % (contre 7 % pour les autres) et jusqu'à 9,5 % pour les plus grosses (et même 10,5 % en cas d'acquisitions supplémentaires significatives).
Le « shadow banking » encadré
Certaines banques ont réagi dès vendredi pour rassurer sur l'impact de ces mesures. « Société Générale a déjà intégré dans son objectif de Bâle III bien supérieur à 9 % en 2013 l'éventualité d'une surcharge en capital supplémentaire liée aux établissements financiers systémiques », a ainsi précisé la banque de la Défense. En octobre, dans la foulée des « stress tests » européens, plusieurs banques en Europe avaient choisi la même démarche.
Enfin, devant la menace que représente le développement de l'activité bancaire de l'ombre (« shadow banking ») dénoncé à de nombreuses reprises par la directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, et les ministres des Finances, Mario Draghi a annoncé l'ouverture de travaux par le conseil. « Il convient de renforcer la surveillance et mettre en place des règles », a-t-il indiqué. Il s'agira de mieux encadrer les relations entre les banques et les entités relevant du « shadow banking », de réformer la régulation des fonds d'investissement sur les marchés monétaires, de mettre en place une réglementation sur la titrisation, les prêts de valeurs mobilières et les opérations de prêts-emprunts de titres.
Richard Hiault, envoyé spécial à Cannes, avec Réjane Reibaud
La liste des 29
Allemagne : Commerzbank, Deutsche Bank Belgique : Dexia Chine : Bank of China Espagne : Santander Etats-Unis : Bank of America, Bank of New York Mellon, Citigroup, Goldman Sachs, JPMorgan Chase, Morgan Stanley, State Street, Wells Fargo France : BPCE, BNP Paribas, Groupe Crédit Agricole, Société Générale Italie : UniCredit Japon : Mitsubishi UFJ FG, Mizuho FG, Sumitomo Mitsui FG Pays-Bas : ING Royaume-Uni : Barclays, HSBC, Lloyds Banking Group, Royal Bank of Scotland Suède : Nordea Suisse : Credit Suisse, UBS
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