Périssables démocraties - Razmig Keucheyan

Le suffrage universel, une conquête toujours inachevée


La démocratie est en crise. La distance qui sépare le programme de Salonique, sur la base duquel Syriza a remporté les législatives grecques en janvier dernier, de la cascade de concessions imposées depuis au gouvernement issu de ces élections par l'Union européenne en fournit une récente illustration. « C'est la logique du 70-30, expliquait doctement le commissaire européen aux affaires économiques, M. Pierre Moscovici. 70 % de mesures [voulues par Bruxelles] qui ne sont pas négociables, 30 % qui peuvent être changées. » Dans la hiérarchie des valeurs politiques de notre temps, la souveraineté populaire fait bien pâle figure.

Comme tous les régimes politiques, les démocraties sont mortelles. Elles peuvent disparaître, et pour le comprendre il faut se demander comment elles sont nées. Les démocraties représentatives consistent en un ensemble d'institutions politiques, juridiques, économiques et culturelles. L'instauration de la Sécurité sociale en France constitue non seulement une conquête sociale, mais aussi une conquête démocratique, permettant à chacun d'exercer sa citoyenneté à l'abri des aléas de l'existence. Un principe semble néanmoins caractéristique des démocraties représentatives contemporaines : le suffrage universel, c'est-à-dire le droit pour chaque personne adulte de choisir ses représentants ou de se prononcer lors d'un référendum. Ce droit s'accompagne d'une série de libertés fondamentales : de conscience, d'expression, d'assemblée, d'organisation...

Le suffrage universel n'est pas apparu du jour au lendemain. De fait, jamais les révolutions dites « bourgeoises » n'ont procuré immédiatement le droit de vote à l'ensemble des citoyens. Durant la Révolution française par exemple, l'Assemblée législative fut élue en 1791 avec un suffrage censitaire à deux degrés. Lors de l'établissement de la Ire République française, fruit de l'insurrection populaire du 10 août 1792, le suffrage fut élargi pour les élections à la Convention, mais les femmes et les personnes sans revenus en restaient exclues. Par la suite, la Constitution de l'an I (1793) prévoyait un suffrage universel masculin, mais elle ne fut jamais appliquée et on en revint au suffrage censitaire en 1795. L'émergence des démocraties pleinement représentatives a mis du temps. Elle a supposé l'intervention de facteurs supplémentaires, et en particulier celui des luttes populaires, par « en bas », en faveur de l'élargissement des droits démocratiques. Comme le dit le politiste Adam Przeworski, « les droits politiques ont été conquis par les classes populaires (1) ». Ils n'ont été accordés par les élites que lorsqu'elles y furent contraintes. Le tarissement de ces luttes, la difficulté des mouvements sociaux à revendiquer des droits nouveaux expliquent a contrario la dévitalisation actuelle de la démocratie.

L'histoire globale du suffrage universel permet de mettre en évidence les déterminants de la démocratisation. Le Liberia (1839) et la Grèce (1844) sont les premiers pays à avoir instauré un suffrage universel masculin (2), alors que la Nouvelle-Zélande (1893), l'Australie (1901), la Finlande (1907) et la Norvège (1913) font figure de pionnières du suffrage universel intégral. Il s'agit de pays relativement « périphériques » sur le plan géopolitique et économique. En 1900, dix-sept Etats avaient instauré un suffrage universel masculin; un seul avait adopté le suffrage universel intégral.

Un droit de vote à géométrie variable

Après la première guerre mondiale survient une percée. En moins de quinze ans, le nombre de démocraties représentatives intégrales passe de quatre à dix. Puis ce chiffre diminue au cours des années 1930, avec la montée des fascismes. En Allemagne par exemple, la république de Weimar avait instauré le suffrage universel pour les deux sexes en 1919; il fut aboli de fait par Adolf Hitler à partir de 1933. Ainsi la véritable révolution du suffrage universel n'intervient-elle qu'après le second conflit mondial. Pour ne citer que quelques exemples, la France l'instaure en 1944, le Japon en 1945, l'Italie en 1946, la Belgique en 1948, les Etats-Unis en 1965 (avec le Voting Rights Act, qui permet aux Noirs du sud du pays de voter), etc. Proclamés à la fin du XVIIIe siècle, les principes de la démocratie moderne ont mis plus de cent cinquante ans à devenir pleinement une réalité. Car, dans l'esprit de nombre de ses « pères fondateurs », réels ou supposés, le droit de vote était réservé aux hommes blancs et fortunés.

L'extension de ce droit suit rarement un processus linéaire. Après la Révolution, qui avait connu quatre modes de suffrage, la France est encore passée du suffrage censitaire (réinstauré en 1815) au suffrage universel masculin (adopté par décret le 5 mars 1848), avant de revenir brièvement au suffrage censitaire (par une loi du 3 mars 1850 qui priva du droit de vote deux millions et demi d'électeurs masculins), puis encore au suffrage universel masculin (sous le Second Empire et la IIIe République). Le suffrage universel intégral ne fut finalement instauré qu'en 1944 (3). De tels revirements sont fréquents dans l'histoire, et il n'y a pas de raison de penser qu'ils sont définitivement derrière nous.

Trois principaux critères d'exclusion du vote ont été utilisés dans l'histoire contemporaine : la classe, le sexe et la « race ». Le critère social est le plus fréquent. Il inclut, et combine souvent, des conditions de propriété privée, de revenu, d'imposition ou encore d'alphabétisation. Quoique moins récurrents, les critères sexuel et racial se sont avérés plus persistants. Les Etats-Unis, qui n'ont aboli leurs lois électorales racistes qu'en 1965, et la Suisse, qui a mis fin à son système de vote sexiste au niveau fédéral en 1971 (certains cantons l'avaient fait dès les années 1950), ont longtemps été des démocraties inachevées. La loi électorale américaine connaît d'ailleurs de récents reculs, avec le retour de critères d'exclusion : lors des élections de mi-mandat de novembre 2014, plusieurs gouverneurs républicains ont tenté d'écarter des urnes les « mauvais électeurs », issus de districts populaires à majorité noire ou hispanique, souvent acquis aux démocrates (4).

Y a-t-il une logique derrière les extensions du droit de vote ? Si la démocratisation ne peut être réduite à une cause unique, des « effets d'imitation » existent : plus le nombre de démocraties dans le monde est élevé, et plus la pression sur les Etats non démocratiques augmente afin qu'ils affichent ne serait-ce que les apparences d'un fonctionnement démocratique. Au XXe siècle, les pires dictateurs se sont réclamés de la démocratie et ont organisé des élections de façade.

Cependant, un facteur constitue une condition nécessaire à l'extension du suffrage : l'existence de luttes populaires en sa faveur. Sur le plan statistique, on constate que le total des grèves, manifestations, émeutes et autres formes de mobilisation (plus ou moins violentes) augmente systématiquement dans les années qui précèdent les extensions de droit de vote (5). La corrélation statistique entre l'élargissement des droits démocratiques et d'autres variables - croissance économique, alphabétisation, urbanisation... - semble nettement plus faible.

L'explication en est simple. Pour des raisons politiques ou économiques, les groupes dominés - mouvement ouvrier, féministes, minorités... - exigent l'égalité des droits, et en particulier le droit de vote. Les élites résistent autant que possible. L'idée que l'extension du suffrage représente une menace pour la propriété privée est un lieu commun de la pensée politique (pas seulement conservatrice) des XIXe et XXe siècles, de même que l'argument selon lequel seuls les possédants sont capables de gouverner dans l'intérêt général (6). Des arguments de ce type réapparaissent d'ailleurs régulièrement dans l'histoire des démocraties, comme en 1975, lorsque la Commission trilatérale emmenée par Michel Crozier, Samuel Huntington et Joji Watanuki publie son rapport sur la supposée « crise de gouvernance » des sociétés modernes (7). Mais, lorsque la pression populaire se fait trop forte, les élites sont obligées de céder.

Cela ne signifie pas pour autant que les classes populaires ont conquis ces droits démocratiques seules. Deux facteurs supplémentaires ont joué un rôle déterminant dans les processus de démocratisation : les guerres et les divisions au sein des élites.

Selon l'expression du sociologue Göran Therborn, certaines démocraties sont des « démocraties de la défaite », c'est-à-dire qu'elles sont advenues pendant ou après une guerre (8). En Autriche, en Allemagne, en Italie ou au Japon, par exemple, les extensions du suffrage ont été des conséquences plus ou moins directes de revers militaires. De même pour la France de la fin du XIXe siècle, où le suffrage est (re)devenu universel masculin après la chute de Napoléon III consécutive à sa défaite lors de la guerre franco-prussienne de 1870. Il n'est donc pas fortuit que la révolution du suffrage universel soit survenue après la seconde guerre mondiale.

Les défaites militaires défont les coalitions politiques existantes. Elles affaiblissent l'hégémonie du bloc au pouvoir et permettent aux autres forces de faire entendre leurs revendications. Les extensions de suffrage ont parfois également lieu dans le cadre de la préparation d'une guerre. Elles servent alors à galvaniser la population. Dans ses Mémoires, Otto von Bismarck écrit ainsi que « l'adoption du suffrage universel [en 1866] était une arme dans la lutte contre l'Autriche et le reste des puissances étrangères, une arme dans la lutte pour l'unité nationale (9) ».

Les divisions au sein des classes dominantes ont elles aussi contribué à l'extension du droit de vote. Pour asseoir leur domination, les aristocraties d'Ancien Régime s'appuyaient sur des hiérarchies statutaires, qui leur servaient aussi de mécanisme de règlement des différends. Classe dominante d'un type nouveau, la bourgeoisie dissout - au moins en partie - ces hiérarchies. Du fait de la division sociale et spatiale du travail, se forment en son sein des « fractions » (industrielles, agricoles, commerciales, financières, etc.), dont les intérêts ne coïncident pas nécessairement. Ces fractions sont en concurrence les unes avec les autres pour l'appropriation du pouvoir et du profit, la plupart du temps pacifiquement, parfois en se livrant à des guerres. L'aggravation des dissensions au sein des classes dominantes aux Etats-Unis est par exemple l'une des causes de la guerre de Sécession (1861-1865).

Dynamique d'alliances et de conflits

Pour organiser sa domination et faire en sorte que la concurrence entre fractions ne dégénère pas, la bourgeoisie s'en remet à un mécanisme régulateur nouveau : le parlementarisme. Des régimes « protodémocratiques » apparaissent ainsi au seuil de l'époque moderne, comme le parlement islandais dès 930, les cités-Etats italiennes, allemandes ou suisses, puis au milieu du XVIIIe siècle la monarchie parlementaire britannique, la plus ancienne avec celle de Suède. Les racines du parlementarisme remontent à l'Antiquité. Mais sa combinaison avec le capitalisme lui confère des fonctions historiques nouvelles.

Ainsi, l'existence de fractions au sein des élites économiques donne lieu à des dynamiques d'alliances et de conflits. S'ouvre alors un espace politique dans le cadre duquel les groupes dominés font valoir leurs revendications, parmi lesquelles le droit de vote. Le succès obtenu en la matière est parfois tributaire des alliances qu'ils parviennent à établir avec certains secteurs des élites. En plus de la pression exercée par les mouvements féministes, l'extension du droit de vote aux femmes est due, dans certains cas, à la conviction de telle ou telle fraction des classes dirigeantes que leur vote lui serait favorable - dans les pays catholiques, on considérait par exemple que les femmes suivraient les préconisations du clergé. La pression venue d'« en bas » se combine alors avec les divisions existant « en haut ».

Quels enseignements la tumultueuse histoire globale du suffrage universel permet-elle de tirer pour le temps présent ? Si la démocratie semble aujourd'hui en danger, c'est parce que la principale raison de son émergence, la pression populaire exercée pendant un siècle et demi, s'est significativement affaiblie dans le dernier quart du XXe siècle, en tout cas dans les pays développés de longue date (dans les pays « émergents », l'histoire est différente). L'absence de divisions au sein des classes dominantes apparaît comme un autre ferment de recul démocratique. Au cours des dernières décennies, le néolibéralisme a été si hégémonique qu'il n'a toléré aucun projet politique alternatif, même venant de l'intérieur des élites (10). La solidité du bloc au pouvoir n'a de ce fait laissé aucune prise aux mouvements populaires. Il est frappant de constater, à cet égard, que la crise économique qui s'est déclarée en 2008 n'a pas ébranlé l'unité des classes dominantes, comme l'atteste la solitude du gouvernement grec face à l'intransigeance européenne. La victoire de Syriza a pourtant servi à démontrer que des brèches existent. Que plusieurs d'entre elles s'ouvrent simultanément dans les années qui viennent et la démocratisation pourrait reprendre sa marche en avant.

Notes :
(1) Adam Przeworski, « Conquered or granted ? A history of suffrage extensions » (PDF), British Journal of Political Science, vol. 39, n° 2, Cambridge, avril 2009.
(2) Fondé par une entreprise américaine de colonisation pour les esclaves affranchis, le Liberia bénéficia d'une Constitution qui prévoyait en 1839 le droit pour tous les hommes d'élire le lieutenant-gouverneur.Le pays devint indépendant en 1847 et adopta alors le suffrage censitaire.
(3) Lire Alain Garrigou, « Le suffrage universel, "invention" française », Le Monde diplomatique, avril 1998.
(4) Lire Brentin Mock, « Retour feutré de la discrimination électorale », Le Monde diplomatique, octobre 2014.
(5) Adam Przeworski, « Conquered or granted ? A history... » (PDF), op. cit.
(6) Cf. Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, Paris, 2012 (1re éd. : 1995).
(7) Lire Olivier Boiral, « Pouvoirs opaques de la Trilatérale », Le Monde diplomatique, novembre 2003.
(8) Göran Therborn, « The rule of capital and the rise of democracy », New Left Review, n° I/103, Londres, mai-juin 1977.
(9) Ibid.
(10) Lire Gérard Duménil et Dominique Lévy, « Alliance au sommet de l'échelle sociale », Le Monde diplomatique, juillet 2010.


Le Monde diplomatique - Avril 2015, p. 3
Razmig Keucheyan

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