samedi 25 avril 2015

En Chine, Apple obtient justice sur des brevets contestés

L'américain Apple a remporté en appel une bataille juridique en Chine pour faire reconnaître ses droits sur la fonctionnalité "Siri" de ses iPhones, contre une firme chinoise qui accusait le géant de l'électronique de violer l'un de ses brevets.


La société shanghaïenne Zhizhen Network Technology, qui possède les droits du logiciel de reconnaissance vocale "Xiao i Robot", avait porté plainte contre Apple en 2012, accusant ce dernier d'avoir enfreint ce brevet avec Siri.

Siri, décrit par Apple comme un "assistant personnel intelligent" répondant à la voix, a été commercialisé sur la version 4S de son iPhone en 2011.

Dans une procédure distincte, Apple avait quant à lui demandé aux autorités chinoises d'annuler la validité du brevet original déposé par Zhizhen en 2004, mais sa requête avait été rejetée par le Bureau d'Etat de la propriété intellectuelle, organisme sous contrôle gouvernemental.

Apple en avait ensuite appelé à la justice pour annuler cette décision.

Un tribunal pékinois a finalement décidé cette semaine de donner raison au groupe américain et a donc ordonné à l'organisation gouvernementale concernée de rendre non valide le brevet de Zhizhen.

"Cela signifie que le système Siri de Apple ne contrevient aucunement aux droits associés à des brevets tiers, et que les fans d'Apple pourront continuer de profiter de cette technologie", a ajouté le tribunal, dans un verdict publié jeudi.

En revanche, dans la procédure judiciaire entamée à Shanghai en 2012 contre Apple par Zhizhen, un verdict se fait toujours attendre, après des premières audiences en 2013, a rappelé vendredi l'agence officielle Chine nouvelle.

La victoire encore partielle de la marque de la pomme intervient juste avant le lancement très attendu ce vendredi de sa montre connectée Apple Watch dans plusieurs régions d'Asie, dont la Chine.

Ce n'est pas la première fois qu'Apple est impliqué dans des batailles de propriété intellectuelle en Chine, où ses produits sont extrêmement populaires.

En 2012, le groupe avait ainsi versé l'équivalent de 60 millions de dollars pour mettre un terme à un contentieux avec une firme chinoise autour de la propriété de la marque "iPad".

Selon la banque UBS, la Chine comptait pour plus d'un tiers (36%) des ventes d'iPhone au dernier trimestre 2014, devenant ainsi le premier débouché du groupe pour ses smartphones.

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