samedi 25 avril 2015

ENQUÊTE - Le grand désordre des greniers judiciaires - Frédéric Ploquin

Détériorations, vols, pertes : faute de moyens, les tribunaux voient trop souvent disparaître des éléments indispensables à la manifestation de la vérité. Enquête sur ce scandale judiciaire.


C'est souvent dans le détail que se résout le crime de sang. Un bout de tissu. Des sous-vêtements. Un crâne. Une couverture. Un poil. Un couteau de cuisine. Une paire de gants. Des douilles. Un vieux fusil. La liste est infinie de ces objets, souvent emballés dans un plastique poussiéreux, qu'un huissier déposera religieusement, lors du procès, sous le nez des jurés et des magistrats de la cour d'assises. C'est aussi avec des preuves matérielles que l'on confond le délinquant. Une chaussure à double fond. Une roulette de casino truquée. Un album photos d'adolescents nus. Un cahier de comptes. Un échantillon de cocaïne.

Un bric-à-brac que la justice a l'obligation de conserver jusqu'au dernier procès, et parfois au-delà. Ce sont les scellés, que l'on entasse tant bien que mal dans des salles dédiées, caves ou greniers, véritables cavernes d'Ali Baba, où seuls s'y retrouvent quelques greffiers avertis. Un invraisemblable entassement géré avec les moyens du bord, où les pertes, vols, détériorations et destructions intempestives font partie du décor, tandis que les poussières et les indices microscopiques se contaminent les uns les autres pour cause de promiscuité, brouillant les pistes pour les expertises à venir, quand une inondation ne vient pas les fragiliser à jamais. Sans compter les grosses pièces stockées à l'extérieur des palais de justice, à l'instar de ces bateaux et de ce troupeau de vaches saisis un jour par le juge Charles Duchaine, à Marseille, à la faveur d'une enquête passant par la Corse... La voiture de Jacques Mesrine, la tronçonneuse de Simone Weber, qui avait taillé son mari en pièces, la lettre anonyme de «l'affaire du petit Grégory», retrouvé mort dans la Vologne, la moto du juge Michel, assassiné à Marseille, la Mercedes dans laquelle ont péri lady Di, son compagnon et leur chauffeur, ont un jour trôné au milieu des scellés, dans des conditions souvent précaires, à l'image du budget de la justice et du peu de considération accordée à ce gardiennage pourtant essentiel à la manifestation de la vérité.

Il s'en est fallu de peu, au tribunal de Nice, à la veille du procès en révision d'Omar Raddad, poursuivi pour le meurtre de sa patronne, qu'on ne remette pas la main sur la fameuse porte sur laquelle avaient été inscrits ces mots passés à la postérité : «Omar m'a tuer» ! Elle a été retrouvée au dernier moment dans un coin du tribunal, se souvient un magistrat consterné. Les scellés... ou la partie sombre et poussiéreuse de la justice, un univers qui a longtemps résisté à toute rationalisation comme à toute informatisation, un capharnaüm où cohabitent le plus anodin et le plus précieux, ossements cherchant assassin, billets de banque, armes en état de marche, kilos de cannabis et paquets de cocaïne, au point qu'il soit miraculeux qu'aussi peu de palais de justice aient été attaqués par les gangsters. En attendant, les rats et les blattes qui les peuplent seraient tous plus ou moins camés, selon une légende que l'on se racontait avant les travaux dans les couloirs du tribunal de Marseille.

UNE TENTATION POUR LES POLICIERS

Le circuit des scellés est semé de pièges. Tous n'arrivent même pas à destination, il suffit pour s'en convaincre d'écouter les rumeurs dont bruissent les coursives de nos prisons. «Dans les affaires de stupéfiants, on entend très souvent des clients se plaindre de la disparition de sommes d'argent ou de produits stupéfiants entre les perquisitions et les scellés, confirme Me Marie-Alix Canu-Bernard, pénaliste parisienne réputée. Nous disent-ils la vérité ? Cherchent-ils à nous manipuler ? En général, ceux qui se disent lésés préfèrent ne pas engager de poursuites. D'abord parce que ça les arrange qu'il y ait 10 000 € au lieu de 50 000 dans la balance, mais surtout parce qu'ils ne pourront jamais rien prouver.» Leurs chefs de service sont plus vigilants aujourd'hui qu'hier, mais policiers et gendarmes ne sont jamais à l'abri d'une tentation, comme l'a constaté cette même avocate au lendemain d'une perquisition dans un cercle de jeu parisien, l'Acic. Deux de ses clients, mis en examen dans l'affaire, ont eu leur attention attirée par le comportement curieux de deux policiers. Ils ont visionné les images des deux caméras de surveillance braquées sur la caisse du cercle de jeu et rapidement compris que les fonctionnaires n'en avaient repéré qu'une seule. Tandis que l'un d'eux occupait le caissier, l'autre avait glissé à deux reprises une liasse de billets de banque dans son dos, avant de s'éclipser en direction des toilettes. La vidéo est transmise au juge, qui découvre que les policiers soupçonnés ne figuraient même pas sur la liste de ceux qu'il avait mandatés pour la perquisition : ils avaient été appelés en renfort par leurs collègues... Convoqué, le policier suspect commence par nier, jusqu'à la découverte à son domicile d'une boîte métallique remplie de billets. «Prise de guerre», selon l'expression consacrée ? L'homme plaide le «coup de folie», s'en tire avec une peine avec sursis, mais le cercle se voit restituer son argent et le dossier judiciaire s'en trouve définitivement fragilisé.

Le scellé est donc volatil lors de sa saisie, mais le fait d'atterrir sur les étagères du tribunal de Bobigny ou d'Auxerre n'est pas une garantie de survie. Profitant du désordre ambiant, du faible traçage et de l'absence de contrôle, plusieurs responsables des scellés ont cédé à la tentation, et pas seulement parce qu'ils avaient vu tel procureur venir prendre une radio pour meubler son bureau et tel autre «emprunter» un tableau pour décorer le sien, sans oublier celui qui avait carrément piqué une carte Bleue pour aller voir les prostituées. A l'abri derrière leur image grisâtre de clercs de notaire sentant bon la naphtaline, certains ont prélevé à la sauvage quelques centaines de grammes de shit, de cocaïne ou d'héroïne pour les fourguer à des dealers patentés. Un pillage en règle qui a valu de graves ennuis à un pilier du tribunal de Bobigny, mais aussi à une greffière âgée de 57 ans, soupçonnée en 2005 d'avoir détourné près de 98 kg de cannabis dans les locaux du palais de justice d'Auxerre (Yonne), avec sa fille de 21 ans. Une drogue saisie dans le cadre d'une affaire jugée, remise sur le marché avant sa destruction programmée, apparemment avec l'aide de sa belle-fille, laquelle avait donné un piquant nom de code à l'opération : «Couscous». La greffière et sa fille ont été condamnées à cinq ans de prison, dont deux ans et demi ferme.

A cause des scandales à répétition, les règles ont évolué. «On ne garde plus qu'une quinzaine de grammes de drogue par affaire, explique un magistrat en poste à Bobigny. Le reste est détruit pendant le temps de l'enquête. C'est la même chose avec l'argent, dont l'essentiel est rapidement transféré vers la Caisse des dépôts et consignations. Quant aux armes, on les détruit également au plus vite, une fois les délais d'appel écoulés.» Une rationalisation qui s'accompagne d'une prise de conscience du fait que les salles des scellés ne doivent plus ressembler à des greniers. Que les entrées et les sorties d'objets en direction des laboratoires doivent être mieux enregistrées. Qu'il faudrait désormais réfléchir à deux fois avant de détruire un scellé, comme ces balles qui avaient disparu trop tôt du tribunal de Nice, avec à la clé un improbable non-lieu pour le voyou poursuivi pour règlement de comptes. Probablement, le personnel doit-il également être renforcé et mieux formé, du haut en bas de la hiérarchie, histoire de sortir de l'ornière ce parent pauvre d'une institution judiciaire désargentée et de donner ses lettres de noblesse à la gestion de la preuve en matière criminelle.

Preuve supplémentaire de la fragilité des scellés, on ne vole pas seulement dans les palais de justice, mais aussi dans les salles les mieux gardées du Quai des Orfèvres, en l'occurrence au coeur même de la brigade des stupéfiants : 52 kg de cocaïne envolés, ou plutôt emportés nuitamment à la faveur de l'été 2014, à en croire l'accusation, par un brigadier en mal de liquidités. Passons sur l'enquête, en cours, pour considérer un instant cette disparition sous un autre angle, celui de la défense des présumés dealers chez qui ce produit avait été saisi : leurs avocats s'en donnent à coeur joie ! A la manoeuvre, Me Thomas Bidnic, qui a d'ores et déjà réclamé une expertise approfondie pour vérifier s'il s'agissait vraiment de cocaïne. Matériellement impossible, puisque le scellé a été volé ! Situation qui a poussé le juge à admettre qu'il faudrait «présumer» qu'il s'agissait bien de cocaïne, et non de lessive ou de farine. «L'inverse de la présomption d'innocence», se réjouit l'avocat, qui ne devrait pas se priver de contester également la quantité saisie...La faille est souvent dans les scellés, les pénalistes le savent bien. «Je suis toujours surpris par cette gestion qui, sans être crapuleuse, est très désinvolte, lâche Me Gilles-Jean Portejoie, qui connaît comme sa poche nombre de tribunaux du centre de la France. Les scellés, ce n'est jamais une priorité, on a tendance à laisser ça de côté, comme si ça ne devait pas concourir à la manifestation de la vérité.» Comme si cela n'avait pas d'importance, qu'il s'agisse de vieilles couvertures, de sacs en plastique remplis des poussières aspirées sur les tapis de sol d'une voiture... ou d'oeuvres d'art, à l'instar de ces sculptures signées Calder disparues entre les scellés de la Préfecture de police de Paris et ceux du Palais de justice. «Rien ne permet de dire que ces pièces ont disparu», ont pourtant conclu en substance les enquêteurs, laissant perplexes les plaignants qui en réclamaient la restitution, assommés par un deuxième argument tout aussi fallacieux : un grand nombre des oeuvres de Calder en circulation étant fausses, elles sont naturellement vouées à la destruction... «Soit ces oeuvres ont été perdues, et cette perte est perturbante, soit elles ont été volées et cela tendrait à démontrer qu'elles étaient authentiques !» proteste Me Canu-Bernard, qui a porté l'affaire devant la justice.

LA CHASSE AUX SCELLÉS INUTILES

«Le problème des greffes, c'est le surencombrement, reconnaît un procureur. Il faut sans cesse faire de la place, et donc éliminer des objets. On fait la chasse aux scellés inutiles et encombrants, sans oublier ceux qui sont nuisibles pour l'hygiène, au risque parfois de détruire un objet trop tôt.» Les Calder ont-ils fait les frais d'un dégraissage intempestif ? On peine à le croire, mais ces disparitions ont des conséquences encore plus lourdes en matière criminelle. Les prélèvements effectués sur les scènes de crime, sur la victime ou sur les suspects forment en effet la première «nourriture» de la police scientifique. Sans ces scellés, aucune chance de confondre un tueur plusieurs années après les faits, comme le martèle sur tous les tons Me Corinne Herrmann, spécialisée dans les cold cases, ces affaires criminelles anciennes non résolues. Les scellés ne sont pas conservés dans de bonnes conditions, explique-t-elle, citant l'exemple du tribunal de Charleville-Mézières, où le personnel, mais aussi les victimes et les détenus, traversaient, pour rejoindre les salles d'audience, une sorte d'entrepôt où s'entassaient «canapés, lampadaires, miroirs, bidons et pneus», autant de pièces dont l'expertise aurait pu être remise en question à la barre par n'importe quel avocat un peu malin.

La donne est en train d'évoluer, mais les mauvaises habitudes d'hier ont des conséquences sur les dossiers d'aujourd'hui. Tous les scellés n'ont pas été scrupuleusement enregistrés à leur arrivée au tribunal, au risque d'être définitivement perdus pour la justice. Comme si on avait oublié que ces pièces pouvaient démontrer la culpabilité ou l'innocence de quelqu'un... «Les progrès de la criminalistique autorisent aujourd'hui l'exploitation de traces qui passaient encore inaperçues il y a quelques années, explique Corinne Herrmann, qui réclame un véritable plan pour la conservation des scellés en France, mais aussi une refonte des lois, décrets et circulaires applicables en la matière, des textes selon elle «pour la plupart très anciens, incompréhensibles, voire contradictoires et inadaptés aux progrès de la science». Chaque jour, dans nos tribunaux, disparaîtraient, à la faveur d'un déménagement ou de travaux, des preuves qui auraient peut-être permis un jour d'asseoir la culpabilité d'un tueur, en série ou pas... Des pertes d'autant plus préjudiciables que l'ADN a révolutionné l'enquête criminelle. «A l'heure des "experts", les scellés sont trop souvent confiés aux plus mauvais, se plaint Me Didier Seban, qui oeuvre avec Corinne Herrmann pour réveiller les dossiers criminels oubliés. C'est un miracle, rappelle-t-il, que la justice ait conservé les scellés dans l'affaire du tueur du pont de Neuilly, scellés sans lesquels Marc Machin n'aurait probablement pas pu être innocenté, après qu'un homme s'est attribué le meurtre de cette joggeuse commis le 1er décembre 2001.» Et l'avocat de pointer un doigt accusateur sur cette culture de l'aveu qui a la peau si dure qu'elle marginalise les preuves scientifiques, ces traces pourtant seules à même de confondre les tueurs en série. «Il y a des condamnés qu'on empêche ainsi de faire la preuve de leur innocence et des gens qui ne sont pas arrêtés, ni jugés, et se sentent tout-puissants au risque de récidiver», observe-t-il, prêt à bousculer les tribunaux de France et de Navarre.

L'inspection qu'il a déclenchée dans les scellés du tribunal d'Auxerre a mis au jour d'incroyables lacunes, tandis qu'il piste dans celui de Grenoble un introuvable squelette d'enfant. En Saône-et-Loire, avec Corinne Herrmann, il a obtenu qu'un juge exhume des vêtements mal conservés. L'analyse de chaque parcelle du tissu a permis la découverte d'une microtrace de sperme jamais vue jusque-là, permettant d'élucider une série de crimes de femmes grâce aux aveux du suspect. Ailleurs, dans la Marne, l'analyse de deux coupes de champagne a permis de reconsidérer un acquittement prononcé quinze ans auparavant dans une affaire d'homicide ; trop tard pour rejuger le suspect, mais suffisant pour envisager sa responsabilité dans d'autres forfaits... A Charleville-Mézières enfin, les deux empêcheurs de briser les scellés, Mes Seban et Herrmann, sont intervenus juste à temps pour empêcher la destruction du véhicule de Michel Fourniret, violeur et tueur en série, parce que cette disparition risquait de compromettre la résolution de plusieurs affaires : une trentaine d'ADN inconnus y avaient été découverts.

VERS UNE AMÉLIORATION DE LA SAUVEGARDE

«Dans les scellés, tout est traité de la même manière, le livre de comptes d'une société bidon comme le crime le plus horrible, accuse encore Me Seban. Il est temps de se mettre au tri intelligent, parce que les scellés, c'est le nerf de la guerre.» La Cour de cassation a déploré à plusieurs reprises que «la non-conservation, de plus en plus fréquente et de plus en plus rapide, des pièces à conviction [...], interdisant toute expertise complémentaire qui aurait pourtant pu être utile en raison des progrès scientifiques, était de nature à entraver la recherche de la vérité». La garde des Sceaux, Christiane Taubira, questionnée par les sénateurs en novembre 2013, affirmait qu'une «stratégie de gestion des scellés» allait voir le jour, avec une double ligne de conduite : sécuriser la conservation des objets sans faire exploser les frais (18 millions d'euros en 2012). «Parce que les scellés participent à la manifestation de la vérité, ils font justice aux victimes et à leur famille comme ils font parfois justice aux innocents injustement accusés ou condamnés», s'est-elle exclamée sous les applaudissements. Les gendarmes n'ont pas attendu pour ouvrir un lieu sécurisé en région parisienne, le Service central de préservation des prélèvements biologiques, avec la ferme volonté de centraliser et de stocker les scellés criminels contenant des traces ADN. L'opération «Sauvez les scellés» est en marche.



LES PRÉLÈVEMENTS NOURRISSENT LA POLICE SCIENTIFIQUE. SANS EUX, IMPOSSIBLE DE CONFONDRE UN TUEUR PLUSIEURS ANNÉES APRÈS.

LA COUR DE CASSATION A DÉPLORÉ À PLUSIEURS REPRISES «LA NON-CONSERVATION DE PLUS EN PLUS FRÉQUENTE DES PIÈCES À CONVICTION».

"Sous main de justice"

Le code de procédure pénale parle d'«objets placés sous main de justice» ou «sous scellés», l'idée étant de garantir que la pièce à conviction est bien celle qui a été saisie et de préserver son intégrité. Les traces que cet objet recèle peuvent avoir force de preuve, notamment s'il s'agit de sang ou d'ADN. La question de la conservation des objets se pose après un classement de l'affaire ou au lendemain d'une décision définitive. La règle est simple : six mois plus tard, ils deviennent propriété de l'Etat, qui peut les conserver, les vendre ou les détruire. La conservation des scellés étant coûteuse, ils sont régulièrement détruits, au risque de priver des victimes de la possibilité de recourir aux nouvelles techniques pour identifier des criminels, des années après.
Marianne, no. 940 - Enquête, vendredi 24 avril 2015, p. 62,63,64,65,66,67

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