Droits d'auteur : l'OMC condamne la Chine

Les Echos, no. 20350 - Communication, mardi, 27 janvier 2009, p. 26

L'Organisation mondiale du commerce (OMC), saisie par les Etats-Unis, a condamné hier la Chine, estimant que loi chinoise en vigueur sur les droits d'auteur n'était pas « conforme » aux règles internationales. L'Organe de règlement des différends de l'OMC a appelé Pékin à se mettre en conformité avec la convention de Berne, qui régit ces droits. « La loi sur les droits d'auteur n'est pas conforme aux obligations de la Chine », a expliqué l'organisme. Les Etats-Unis avaient ouvert une plainte en avril 2007 auprès de l'OMC, qui portait sur le non-respect des droits d'auteur, mais aussi sur des manquements quant à la protection industrielle.

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