La loi sur l'enfant unique frappe les couples mixtes en Chine - Tristan de Bourbon

La Croix, no. 38454 - Monde, lundi, 7 septembre 2009

À la naissance de leur deuxième enfant en Chine, des couples mixtes, dont l'un des membres est chinois, se voient désormais imposer une amende très élevée.

Quelques jours après la naissance de son fils, un Européen - appelons-le Michel - s'est rendu le mois dernier auprès du bureau de la sécurité publique de la municipalité de Pékin afin de lui obtenir un visa de résidence. Vivant en Chine depuis de nombreuses années, il a déjà eu un autre enfant avec sa femme chinoise, lui aussi né sur le sol chinois. La procédure est normalement très aisée : les autorités chinoises délivrent aux enfants détenteurs d'un passeport étranger un visa de même durée que celui de leur père ou mère étranger. Pourtant, cette fois, le responsable des visas inspecte le passeport du père de famille, celui de son nouveau-né, puis lui annonce : « La procédure va être très simple, votre enfant n'a en effet pas besoin de visa pour résider en Chine puisqu'il est chinois. Allez donc l'enregistrer dans votre quartier puis revenez nous voir afin que nous établissions un passeport chinois à son nom. »

Michel est sonné, mais il n'a pas encore tout entendu. « Je vois d'ailleurs sur votre passeport que vous avez déjà eu un enfant né en Chine avec votre femme chinoise ; il est donc également chinois », lui apprend le fonctionnaire. « Vous êtes donc en contravention avec la loi chinoise sur l'enfant unique. Une fois que vous aurez enregistré vos deux enfants auprès des autorités locales, vous devrez vous acquitter de l'amende qui s'impose. » À Pékin, le montant de cette « taxe de compensation sociale » est calculé selon la moyenne annuelle du salaire des habitants du quartier dans lequel sont enregistrés les parents. Comme la plupart des étrangers, Michel vit à Chaoyang, où l'amende dépasse les 200 000 yuans (20 000 €). Mais à Shanghaï, capitale économique très riche de la Chine, l'amende peut monter à trois fois l'intégralité du salaire annuel réel du couple concerné ; et pour un troisième enfant, son montant se situe entre trois et six fois le montant précédent !

Notre homme tombe des nues et se trouve désormais face à un choix difficile : s'acquitter de l'amende, qui équivaut pour lui à six mois de son salaire d'expatrié, ou bien quitter la Chine. Jusqu'à présent, les personnes confrontées à cette situation rentraient dans leur pays d'origine et demandaient un visa de résident pour leur enfant auprès de l'ambassade de Chine. « Tout le monde agissait ainsi jusqu'à présent », avoue un officiel européen désirant rester anonyme. « Sauf que, depuis un mois, l'ambassade de Chine a changé de procédure : elle ne délivre désormais plus qu'un visa simple d'entrée valable quatre-vingt-dix jours, qui doit être transformé en visa de résident une fois en Chine. Ce que l'administration refuse désormais de faire, comme ce père s'en est aperçu. » À moins de légaliser sa situation. Autre possibilité au moment du mariage : que l'époux ou l'épouse chinoise renonce à sa nationalité chinoise, ce qui lui semble impensable et ne se produit que très, très rarement. Mais dans ce cas, les deux époux, désormais étrangers, ne tomberont pas sous la loi de l'enfant unique.

Ce type de mésaventure semble se développer depuis deux mois. Certaines communautés sont à ce jour épargnées, mais des Belges, Français, Canadiens et Américains, entre autres, ont déjà été affectés. Si le nombre de cas reste encore limité à ce jour, plusieurs dizaines de milliers de couples et d'enfants vont être concernés par la mise en application rétroactive de la loi. « Comment est-ce possible ? Cela fait dix ans que j'habite en Chine, jamais je n'ai eu vent de ce genre de chose », s'insurge Alexandre à l'énoncé de cette affaire. Les deux enfants de ce Français marié à une Pékinoise sont en effet nés sur le sol chinois. « Cela fait plaisir de se sentir bienvenu en Chine ! »

En revanche, la famille de Mickaël, un Français de 37 ans marié avec une Chinoise avec laquelle il a eu deux enfants, sera épargnée.

« Je connaissais la loi. Même si on m'avait dit qu'elle n'était pas appliquée, dans le doute, nous avons opté pour des accouchements en France. Nos enfants ne tomberont donc jamais sous le coup de la loi chinoise. »

Comme l'indique un fonctionnaire d'une ambassade étrangère requérant l'anonymat, « nous prévenons toujours oralement les couples mixtes qui viennent nous voir : "Selon la loi chinoise, votre enfant est considéré comme chinois puisqu'il est né en Chine et vous devrez donc respecter les lois en vigueur dans le pays !" » À ce propos, la législation chinoise s'avère très précise. L'article 3 de la loi sur la nationalité du 10 septembre 1980 affirme que « la République populaire de Chine ne reconnaît la double nationalité pour aucun citoyen chinois ». L'article 4 précise que « toute personne née en Chine, dont les parents sont tous deux des citoyens chinois ou dont l'un des parents est citoyen chinois, doit avoir la nationale chinoise ». Mais jusqu'à présent elle n'était pas appliquée.

Visiblement, les autorités ont donc décidé d'imposer plus strictement ces deux articles. « Le gouvernement a répété, en janvier 2008, qu'il était opposé au principe de double nationalité », nous a expliqué un fonctionnaire du bureau de la sécurité publique de la municipalité de Pékin. « Il s'est en effet récemment aperçu que de nombreux Chinois qui vivent à l'étranger, surtout aux États-Unis et au Canada, possèdent deux nationalités afin de pouvoir venir aisément en Chine, car l'obtention des visas leur est moins aisée qu'auparavant. » Lutte contre l'évasion fiscale, gain financier, effet du nationalisme ambiant, voire mesure de prévention contre la venue de possibles « traîtres-espions » vendus à des nations étrangères, telles sont les possibles raisons des responsables chinois. Ainsi que le souligne l'employé d'une ambassade occidentale, « une chose est certaine, pour qu'un couple mixte sino-étranger puisse avoir deux enfants en Chine, il lui faut désormais mettre au préalable beaucoup d'argent de côté ! »

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