Accusé d'être en contradiction avec l'OMC, Pékin nie en bloc

Les Echos, no. 20786 - International, lundi, 18 octobre 2010, p. 10

Si la Chine a restreint ses exportations de terres rares, c'est en conformité avec les règles de l'OMC, qui autorisent la protection de la rareté et de l'environnement, affirme Pékin.

Face à ceux qui lui reprochent d'agir à l'encontre des règles du commerce international en freinant drastiquement le rythme de ses exportations de terres rares, Pékin nie en bloc. Déjà, fin septembre, le ministre du Commerce, Chen Deming (PHOTO), avait estimé que son pays respectait intégralement les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Non, Pékin n'avait décrété aucun embargo sur ces substances. Si le Japon se plaignait subitement de ne plus recevoir ses livraisons, cela devait être dû, avait-il sous-entendu, aux sentiments personnels des chefs d'entreprise, qui, comme un seul homme, avaient décidé de cesser leurs exportations vers le pays du Soleil-Levant. A l'évidence, il devait s'agir d'une protestation unanime à la suite de l'arrestation, par la marine japonaise, de citoyens Chinois navigant dans des eaux que se disputent les deux pays.

« Politique de restriction »

Depuis, le discours a changé. Le Premier ministre, Wen Jiabao, n'a pas nié qu'il y ait des restrictions aux exportations, mais ses déclarations, en Europe, sous-entendent que celles-ci sont conformes aux règles de l'OMC dans la mesure où il s'agit de protéger des ressources rares du pays, une exemption que prévoient effectivement les règles du commerce international. Vendredi, Pékin a évoqué une autre raison. Yao Jian, un porte-parole du ministère du Commerce, a explicitement reconnu l'existence d'une « politique de restriction ». Mais il a estimé qu'elle était « en ligne avec les règles de l'OMC » car elle découle exclusivement « d'inquiétudes pour la protection de l'environnement ». De fait, l'extraction de ces matériaux est une activité très polluante, ce qui explique pourquoi la plupart des pays producteurs aient peu à peu abandonné cette activité, laissant à la Chine plus de 90 % de la production mondiale.

Pékin dispose donc d'un certain nombre d'arguments pour faire face à ses détracteurs sur ce dossier. Surtout, ceux qui envisagent, en Europe, au Japon ou aux Etats-Unis, d'intenter contre elle une action à l'OMC savent que rien n'est joué d'avance. Pour une raison simple : si chacun peut constater la quasi division par quatre en un an du quota d'exportations de terres rares de Chine, personne n'est en mesure de présenter un texte officiel chinois pour justifier cette baisse. Difficile d'intenter une action à l'OMC lorsque l'on n'est pas en mesure de prouver la nature de la faute.

Gabriel GRESILLON

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