mardi 6 septembre 2011

Pékin " clarifie " l'entrée en Bourse des sociétés Internet chinoises

Le Monde - Economie, mardi 6 septembre 2011, p. 17

Une nouvelle réglementation clarifie la manière dont la Chine traite des introductions en Bourse et des fusions et acquisitions. Depuis le 1er septembre, les investisseurs étrangers ne peuvent plus utiliser des structures, obscures et juridiquement floues, telles que les accords de contrôle, pour échapper à la vigilance des autorités. Résultat, les sociétés Internet de Chine continentale devront " évoluer " si elles souhaitent entrer en Bourse dans le pays, voire conserver leur permis d'exploitation sur le territoire national.

Le nouveau cadre réglementaire met fin à une décennie de silence officiel sur les entités qui permettaient aux entreprises privées chinoises de lever des capitaux à l'étranger. Les règles encadrant les rachats par des firmes étrangères sont destinées essentiellement à renforcer le contrôle de l'Etat sur des transactions susceptibles d'affecter la sécurité nationale, une notion très " large " en Chine qui peut englober les sociétés Internet.

Les nouvelles règles donnent à penser que Pékin adoptera une position plus stricte sur les accords concernant les entités à détenteurs de droits variables (variable interest entity, ou VIE). Ces structures ont vocation à utiliser des permis d'exploitation, souvent détenus par des citoyens chinois, par exemple le fondateur de l'entreprise ou un membre de sa famille. Elles donnent aux sociétés étrangères une grande influence sans qu'elles soient ouvertement propriétaires.

Des firmes comme Sina et Baidu se servaient de ce genre d'accords de contrôle pour donner aux actionnaires de sociétés cotées à l'étranger des droits contractuels sur des permis d'opérer en Chine et sur les revenus qui en sont tirés. Pékin n'a pas interdit catégoriquement cette pratique, mais les autorités la voient de plus en plus d'un mauvais oeil. D'autant plus que la Toile exerce une influence politique et économique considérable dans le pays.

Dans le pire des cas, ce durcissement risque de coûter aux entreprises Internet chinoises leurs précieux permis d'exploitation. Les autorités vont examiner à la loupe les opérations dans ce secteur, notamment la toute récente prise de participation par Sina dans le capital de la firme de vidéos en ligne Tudou. Les récentes passes d'armes entre Yahoo! et son partenaire chinois, le géant du commerce électronique Alibaba, sur leur système de paiement en ligne mettent en évidence les risques réglementaires encourus par les investisseurs étrangers en Chine.

Prudence

Les nouvelles règles rendront plus difficile pour ces sociétés le fait d'obtenir leur introduction en Bourse en Chine continentale. Baidu figure parmi celles qui se disent intéressées par une entrée sur le marché international de Shanghaï dès l'ouverture de celui-ci. Le groupe veut lever des capitaux et se faire mieux connaître dans le pays.

Mais, comme les groupes étrangers ne sont pas censés obtenir un permis d'opérer sur Internet en Chine, les firmes chinoises qui voudront être cotées dans le pays devront " racheter " leurs investisseurs étrangers, ce qui sera exorbitant. Les grands du Web en Chine doivent être très prudents.

Wei Gu

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