Pékin renonce aux preuves obtenues sous la torture

Le Soir - 1E - MONDE, mardi, 1 juin 2010, p. 15

La Chine a décidé que les preuves obtenues illégalement, notamment sous la torture, ne seraient plus utilisées dans les cas de peine de mort et autres poursuites pénales. Ces nouvelles lois établissent que les preuves obtenues de manière obscure, les aveux soutirés par la torture, et les témoignages acquis par la violence n'étaient pas valides, en particulier dans les cas de peine capitale, selon des informations diffusées sur le site du gouvernement. C'est la première fois que la Chine décide explicitement de rendre les preuves obtenues par la torture ou la contrainte illégales et irrecevables devant la justice.

PHOTO - Soldiers patrol at Tiananmen Square across from the Great Hall of the People, the venue of 17th National Congress of the Communist Party of China, in Beijing October 15, 2007. China's Communist Party's 17th Congress starts today with chief Hu Jintao presiding over China's most significant political meeting in five years where he will seek to tighten his grip on power.

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