Chine: un ex dirigeant de China Mobile condamné à mort

AFP Infos Economiques - Mardi 30 août 2011 - 16:39:33 GMT

La justice chinoise a condamné mardi à la peine de mort l'ancien président d'une filiale du géant public des télécommunications China Mobile pour avoir touché des pots de vin de 2,6 millions de dollars, a indiqué l'agence officielle Chine nouvelle.

Li Hua, ancien président et directeur général de la filiale de China Mobile Communications Corporation dans la province du Sichuan (sud-ouest de la Chine), était accusé d'avoir reçu pour 16,48 millions de yuans en pots de vin, a précisé Chine nouvelle en citant un porte-parole du tribunal de la ville de Panzhihua.

Selon l'agence officielle chinoise, les pots de vin ont été versés par des entreprises locales mais cet argent a pu être récupéré par l'Etat après l'arrestation de l'ancien dirigeant.

Li Hua a été condamné à la peine de mort assortie d'une période probatoire de deux ans, une peine qui est généralement transformée en Chine en emprisonnement à vie.

La corruption touchant les officiels figure parmi les principales sources de mécontentement de l'opinion publique chinoise, selon les sondages.

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La peine de mort recule dans le monde, mais pas en Chine

Le Monde - International, mardi, 29 mars 2011, p. 12

Quelque 31 pays ont aboli la peine de mort ces dix dernières années, selon un rapport d'Amnesty International, rendu public lundi 28 mars. En 2010, l'organisation de défense des droits de l'homme fait état d'au moins 527 exécutions capitales contre 715 en 2009. Même si un reflux est noté, ces chiffres ne prennent pas en compte la Chine, « silencieuse » sur le sujet, mais qui, par le nombre d'exécutions, des milliers, selon Amnesty, arrive en tête de la liste. L'Iran a reconnu 252 exécutions, la Corée du Nord en affiche 60, le Yémen 53. Aux Etats-Unis, 46 peines capitales ont été exécutées alors que 110 condamnations à la peine de mort étaient prononcées. En outre, fait observer Amnesty, une partie importante des exécutions capitales notées en 2009 dans plusieurs pays étaient liées à des affaires de drogues.

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Pékin renonce aux preuves obtenues sous la torture

Le Soir - 1E - MONDE, mardi, 1 juin 2010, p. 15

La Chine a décidé que les preuves obtenues illégalement, notamment sous la torture, ne seraient plus utilisées dans les cas de peine de mort et autres poursuites pénales. Ces nouvelles lois établissent que les preuves obtenues de manière obscure, les aveux soutirés par la torture, et les témoignages acquis par la violence n'étaient pas valides, en particulier dans les cas de peine capitale, selon des informations diffusées sur le site du gouvernement. C'est la première fois que la Chine décide explicitement de rendre les preuves obtenues par la torture ou la contrainte illégales et irrecevables devant la justice.

PHOTO - Soldiers patrol at Tiananmen Square across from the Great Hall of the People, the venue of 17th National Congress of the Communist Party of China, in Beijing October 15, 2007. China's Communist Party's 17th Congress starts today with chief Hu Jintao presiding over China's most significant political meeting in five years where he will seek to tighten his grip on power.

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Pas de vagues au Japon après l'exécution de quatre de ses ressortissants par la Chine

Le Monde - International, lundi, 12 avril 2010, p. 7

Le réalisme politique l'a emporté sur les considérations humanitaires dans le cas des quatre ressortissants japonais accusés de trafic de drogue et exécutés en Chine au cours de la semaine. A la suite de la première exécution, mardi 6 avril, trois autres trafiquants ont subi le même sort, vendredi, à Dalian et à Shenyang. C'est la première fois que la Chine exécute des Japonais depuis la normalisation des relations entre les deux pays en 1972.

Le premier ministre, Yukio Hatoyama, qui a qualifié de « regrettable » la première exécution et a déclaré : « Chaque pays a son propre système judiciaire et je m'abstiendrai de tout commentaire qui pourrait apparaître comme une ingérence dans les affaires internes d'un autre Etat. » La ministre de la justice, Keiko Chiba, a estimé que ces sentences étaient « sévères », et elle a exprimé la crainte que ces exécutions n'entraînent une dégradation des relations sino-japonaises.

Deux objectifs peuvent expliquer la « réserve » de Tokyo : ne pas attiser le débat sur la peine de mort dans l'Archipel et ne pas froisser le voisin chinois. Le Japon est, avec les Etats-Unis, l'un des derniers pays développés à pratiquer la peine de mort, généralement pour des homicides. En dépit des efforts du mouvement abolitionniste, les sondages indiquent que la majorité de l'opinion reste favorable à son application. Opposée à la peine capitale, la ministre n'a signé aucun ordre d'exécution depuis qu'elle détient ce portefeuille.

La seconde préoccupation - ne pas provoquer le courroux chinois - semble avoir été déterminante dans la modération de la réaction officielle japonaise. Tokyo a voulu éviter les accusations d'ingérence lancées par Pékin à l'encontre du Royaume-Uni après l'exécution, en décembre 2009, d'un ressortissant britannique accusé de trafic de drogue, mais qui, selon son avocat, présentait des déficiences mentales.

Même Mme Mizuho Fukushima, présidente du Parti social démocrate et militante abolitionniste active, s'est abstenue de critiquer la Chine, et a exprimé simplement son « profond regret ». La presse japonaise en général commente moins les exécutions elles-mêmes qu'elle ne traite de l'extension du trafic de drogue en Chine.

Tokyo, qui souhaite une bonne entente avec la Chine, veut éviter qu'une nouvelle pomme de discorde ne perturbe l'active politique de rapprochement menée par le gouvernement Hatoyama depuis son arrivée au pouvoir en septembre 2009.

Les droits de l'homme n'ont jamais été la priorité de la diplomatie japonaise. Démocratie et défenseur des libertés, le Japon est mesuré dans ses condamnations de violation des droits, notamment en Asie : son passé expansionniste ne le place guère en position de donner des leçons. Il est particulièrement réservé en ce qui concerne la Chine.

Philippe Pons

PHOTO - Activists hold an emergency rally hosted by the Amnesty International Japan in front of the Chinese embassby in Tokyo on April 5, 2010 to protest against all executions in China and demand an immediate end to executions. Japan's prime minister expressed regret over the expected execution of a Japanese convicted drug trafficker in China as a human rights group rallied in protest outside the Chinese embassy in Tokyo.

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INTERVIEW - Robert Badinter : «La marche vers l'abolition est irréversible»

Le Temps - International, jeudi, 18 février 2010

La semaine prochaine se tiendra à Genève le 4e Congrès mondial contre la peine de mort. Etat des lieux avec Robert Badinter. Entretien réalisé par Caroline Stevan.

«Demain, les pages sanglantes de notre justice seront tournées.» Le 17 septembre 1981, le garde des Sceaux, Robert Badinter, prononçait le discours d'abolition de la peine de mort devant l'Assemblée nationale française. Trois décennies plus tard, l'homme poursuit son engagement. Il sera à Genève dans le cadre du 4e Congrès mondial contre la peine de mort.

Le Temps: Quel bilan dressez-vous du combat abolitionniste?

Robert Badinter: Il a progressé au-delà de nos espérances. Quand j'ai présenté la loi sur l'abolition en France, nous étions le 35e Etat du monde à renoncer à la peine de mort. Moins de trente ans après, 138 pays ont franchi ce pas. L'Europe entière est abolitionniste, le continent américain également, à l'exception des Etats-Unis. La marche se poursuivra, elle est irréversible. Le monde, cependant, compte encore trois grands foyers où l'on pratique la peine de mort.

- Lesquels?

- La Chine, d'abord. Les chiffres sont incertains mais l'on parle de 8000 à 10?000 exécutions par année. Le contrôle exercé par la Cour suprême tend à réduire les champs d'application de la peine de mort et les conditions dans lesquelles on exécute. Cela a un effet positif sur les mentalités. A partir du moment où l'on s'interroge sur les conditions de la peine de mort, la question de l'abolition est posée. La culture confucianiste devrait fournir un renfort aux partisans de l'abolition. Les Etats-Unis ensuite. Les dix dernières années y ont été marquées par un mouvement de reflux de la peine de mort, qui se concentre au sud du pays. Les sondages montrent que la population américaine est moins favorable aujourd'hui à la peine capitale que ne l'étaient les Français en 1981. La question du coût de la peine capitale, avec ses procédures interminables et les détentions très longues dans les couloirs de la mort, amène les Américains à s'interroger sur l'utilité de la peine capitale - le seul argument que je n'ai jamais utilisé. Barack Obama, cependant, ne s'est pas prononcé en faveur de l'abolition au cours de sa campagne. Le troisième foyer est le plus difficile, il s'agit des Etats intégristes islamistes. En Iran, en Arabie saoudite, au Pakistan ou en Irak, les exécutions augmentent. En Iran, les femmes et les opposants politiques y ont leur part. Le problème est que ces sociétés considèrent les droits humains comme un cadeau de Dieu et estiment qu'il faut les interpréter selon la charia. Le dialogue, dès lors, est impossible car il ne s'agit plus d'une discussion de portée morale sur la barbarie de la peine de mort et son inutilité, il s'agit seulement de savoir si la charia l'impose ou non. Selon certains théologiens musulmans, la charia prévoit la peine capitale, mais ne la rend pas obligatoire. Nous comptons sur les musulmans abolitionnistes pour faire passer ce message. Après tout, l'Ancien Testament n'est pas exempt de références à la peine de mort. Or, nous nous en sommes affranchis. La présence de nos amis musulmans au congrès de Genève sera primordiale et le prochain congrès pourrait d'ailleurs se tenir dans un Etat musulman.

- Que répondez-vous à ceux qui justifient la peine capitale en s'appuyant sur un texte religieux ou l'argument de la dissuasion?

- L'évolution de la criminalité sanglante et la peine capitale sont totalement indépendantes; la peine de mort ne sert à rien. Les fondements de l'abolition sont permanents et universels, ils tiennent du respect du premier des droits de l'homme, qui est le droit à la vie. Il est du devoir de l'Etat de respecter la vie des concitoyens. C'est un principe universel, de la même façon que l'on ne doit torturer nulle part. Selon le mythe fondateur, dans la Bible, le premier homme a tué son frère et pourtant Dieu lui a laissé la vie sauve. Tous les hommes portent en eux, comme Caïn, l'instinct de mort.

- Est-ce cela qui les pousse à défendre la peine de mort?

- Lorsqu'un crime atroce est commis, l'angoisse est si forte qu'elle réveille cet instinct. On parle au nom de la justice, mais il s'agit en réalité d'un défoulement, d'une volonté de vengeance.

- Et pour ce qui est des Etats?

- Partout où se trouvent des régimes totalitaires, il y a la peine de mort. Les dictatures méprisent les droits de l'homme, elles n'ont aucune raison de respecter le droit à la vie.

- Craignez-vous que l'on puisse un jour, en France ou ailleurs, voir rétablir la peine capitale?

- Non, car l'abolition a été accompagnée d'un certain nombre de conventions et accords internationaux interdisant la peine de mort. Le Conseil de l'Europe, par exemple, l'a posée comme condition d'adhésion. L'opinion publique française a, comme partout, changé; une majorité est hostile au rétablissement de la peine de mort.

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Pour en finir avec la peine de mort - Liliane Maury Pasquier

Le Temps - Eclairages, jeudi, 18 février 2010

Liliane Maury Pasquier, conseillère aux Etats (PS/GE), évoque le prochain Congrès mondial sur la peine capitale à Genève: l'occasion de dresser un état des lieux et de parler des droits de l'homme.

Du 24 au 26 février prochain se tiendra à Genève le 4e Congrès mondial contre la peine de mort. Cet événement, organisé par une coalition d'ONG avec le soutien de la Confédération, permettra de dresser un bilan du combat qui vise à garantir un des droits humains les plus fondamentaux - le droit à la vie, fût-il d'un-e condamné-e - et d'évoquer la persistance néfaste d'une pratique qui n'est pas l'apanage des seuls régimes autoritaires.

Pour ce faire, il réunira un large panel d'expert-e-s qui oeuvrent pour l'abolition définitive et universelle de la peine de mort et donnera la parole à des activistes (journalistes, politicien-ne-s ou juristes) qui se battent pour cette cause au sein de sociétés qui y sont réfractaires. Dans une perspective suisse, le Congrès sera l'occasion de mettre en avant les efforts de notre pays pour la défense des droits humains et les actions concrètes qu'il nous faut poursuivre pour promouvoir un Etat de droit moral et crédible.

Le débat sur la peine de mort empreint les consciences depuis plusieurs siècles. Lancé et dynamisé en Europe par des esprits éclairés tels que Beccaria ou Montesquieu, le mouvement abolitionniste s'est inscrit dans une dynamique plus large de réformisme juridique qui devait consacrer les droits des accusés: droit à un procès équitable par un tribunal indépendant et impartial, droit à la protection contre les supplices et contre l'arbitraire et, enfin, interdiction de la mise à mort «légale» pour quelque motif que ce soit. Inscrit dans le temps long, ce processus s'est intégralement réalisé dans de nombreux cas, puisque ce ne sont aujourd'hui pas moins de 139 Etats qui ont, de jure ou de facto, aboli la peine de mort et reconnu par-là même le principe fondamental qui sous-tend la posture abolitionniste: pour des raisons morales, nul - pas même la puissance publique - ne peut invoquer la légalité de la mise à mort forcée d'un membre de sa communauté.

Ces conceptions morales ne sont hélas pas universelles puisque de nombreux pays envoient encore chaque année un certain nombre de leurs condamnés à l'échafaud, souvent après les avoir détenus des mois voire des années dans l'intolérable des «couloirs de la mort». Si tel est le cas d'Etats qui ne sont pas des modèles de démocratie - Iran, Chine ou Algérie - cette situation concerne également le Japon ou les Etats-Unis, preuve que la peine de mort est une problématique qui dépasse largement une prétendue opposition entre «civilisations» ou cultures politiques. Malgré la réticence de certains Etats, la cause abolitionniste a été portée par l'activisme des ONG et des institutions multilatérales. L'ONU a par exemple lancé il y a vingt ans un Protocole d'abolition de la peine de mort, texte qui n'a hélas pour l'heure été ratifié que par 72 pays. Cet exemple démontre les efforts qu'il reste à accomplir pour faire avancer l'abolitionnisme sur le plan international ainsi que la nécessité de trouver des relais pour promouvoir l'abolition de la peine de mort au sein de chaque Etat qui l'applique. Tout en étant conscient que l'abolitionnisme ne peut qu'avancer à petits pas, le 4e Congrès mondial contre la peine de mort se doit de donner une forte impulsion dans cette direction.

Pour la Suisse, cet événement est d'une importance symbolique particulière puisqu'il s'inscrit dans un contexte d'intense activité pour la défense des droits humains et la promotion d'une pratique judiciaire moralement juste. En effet, notre pays préside actuellement le comité des ministres du Conseil de l'Europe (CdE), dont l'opposition à la peine de mort constitue une des valeurs cardinales; il s'agit même d'un critère d'adhésion au CdE en même temps qu'un catalyseur important de son action politique, à témoin les efforts de Strasbourg pour faire avancer la cause abolitionniste auprès du dernier Etat européen à appliquer encore la peine de mort, la Biélorussie.

En outre, le Congrès de Genève est là pour rappeler l'engagement de la Suisse pour la promotion de pratiques de justice et de police défendables sur un plan moral et qui ne se rabaissent pas au niveau des «ennemis» qu'elles combattent - je pense ici aux dérapages de la fameuse «guerre contre le terrorisme».

En effet, notre pays a récemment envoyé un signal fort dans ce sens avec la dénonciation, par le Conseil des Etats, de la liste noire du Conseil de sécurité de l'ONU; pour rappel, cette dernière permet d'emprisonner de façon arbitraire (et, dans la pratique, de manière tout à fait abusive) des individus suspectés de liens avec des organisations terroristes. Et, n'en déplaise aux isolationnistes de tout poil, le projet de certains cantons suisses d'accueillir des ex-détenus de Guantanamo s'inscrit exactement dans la même logique: il s'agit de proclamer que les accusés, quels que soient les crimes qu'ils ont commis ou qu'on leur prête, ont droit à des conditions de jugement et de détention ainsi qu'à une peine qui respectent les droits humains fondamentaux. Tout ordre politico-judiciaire qui les bafoue par des jugements arbitraires, des prisons secrètes, l'usage de la torture, l'enfermement interminable dans les couloirs de la mort ou le recours à la peine capitale perd une bonne part de légitimité et vide de leur sens les valeurs qu'il prétend défendre.

L'abolition de la peine de mort revêt ainsi la même importance que la suppression des pratiques arbitraires ou de la torture: elle constitue un impératif pour la sauvegarde de l'Etat de droit et la crédibilité des valeurs qu'il s'attache à promouvoir.

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DERNIER CHIFFRE - Des exécutions en hausse

Le Monde - International, mercredi, 30 décembre 2009, p. 6

Selon Amnesty International, sur les 2 400 exécutions de condamnés à mort en 2008 dans le monde, 1 700 auraient eu lieu en Chine. Des experts estiment que le chiffre réel est plus élevé.

Selon L'association des droits de l'homme Diu Hua, qui a un représentant à Hongkong, 5 000 condamnés à mort pourraient être exécutés en Chine cette année. Il y en aurait eu jusqu'à 10 000 dans les années 1990. Mais le manque de transparence du système ne permet pas d'aller au-delà de ces approximations.

Les méthodes Généralement, elles se font par une balle dans la nuque, mais la mort par injection est de plus en plus appliquée : 68 crimes sont sur la liste des crimes punis de la peine de mort dont le trafic de drogue et la corruption.

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Ultimes appels à la clémence avant l'exécution, en Chine, d'un ressortissant britannique

Le Monde - International, mardi, 29 décembre 2009, p. 6

MISE À JOUR - 29/12/09 : La Chine a exécuté le ressortissant britannique Akmal Shaikh. La Chine a confirmé peu après l'exécution, par injection. Pékin avait fait savoir mardi matin que la Cour suprême chinoise avait approuvé la condamnation à mort du Britannique, justifiant la peine de mort par son caractère dissuasif. L'avis de la Cour suprême précède généralement de peu l'exécution elle-même.

Accusé de trafic de drogue, un Britannique de 53 ans devrait être exécuté en Chine, mardi 29 décembre, devenant le premier étranger à subir la peine capitale en République populaire depuis cinquante ans. Akmal Shaikh avait été arrêté en 2007 à Urumqi, capitale de la province du Xinjiang, dans le Grand Ouest chinois, en possession de 4 kg d'héroïne.

Sa famille et ses défenseurs affirment que M. Shaikh souffre de troubles mentaux et n'est pas un trafiquant. Une association britannique de droits de l'homme spécialisée dans les questions judiciaires, Reprieve, assure même que l'accusé croyait se rendre en Chine pour enregistrer un disque. En arrivant à Urumqi, il serait alors tombé dans les mains d'un gang qui lui a fait transporter la drogue sans le lui dire.

Le premier ministre britannique, Gordon Brown, est intervenu ces derniers jours pour tenter de convaincre son homologue chinois, Wen Jiabao, que la santé mentale du condamné devrait être prise en considération. La semaine dernière, un porte-parole du Foreign Office a annoncé que les autorités chinoises ont confirmé qu'Akmal Shaikh " doit être exécuté mardi ". " Nous allons utiliser les derniers jours qui restent pour intensifier nos appels à la clémence. Nous regrettons profondément que les questions - au sujet de l'état psychiatrique de M. Shaikh - n'aient eu aucun impact dans le jugement final en dépit des demandes des avocats et des appels répétés du premier ministre - britannique - , des membres de l'opposition - en Grande-Bretagne - et de l'Union européenne ", a conclu le communiqué.

Si, comme tout le laisse croire, le condamné est exécuté, l'affaire pourrait tendre un peu plus les relations entre Londres et Pékin peu après qu'un ministre britannique eut accusé la Chine d'avoir fait capoté les négociations. La Chine a défendu sa décision en fin de semaine, affirmant, par le biais de la porte-parole du ministère des affaires étrangères, Jiang Yu, que le jugement a été rendu " en accord avec les lois " et que " le trafic de drogue est un crime grave ".

Deux cousins d'Akmal Shaikh sont arrivés ce week-end à Urumqi, assistés de responsables consulaires britanniques. Ils ont demandé à rencontrer leur parent dans la journée de lundi, ce dernier n'ayant eu aucun contact avec sa famille depuis deux ans. Dans une lettre adressée au président chinois Hu Jintao, l'un d'eux a espéré qu'une expertise médicale puisse déterminer que l'état de santé mentale du condamné " ne le rend pas aussi coupable que ceux qui, en Chine, sont passibles de la peine de mort ".

Bruno Philip

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DERNIER CHIFFRE DE CHINE - 1 718 exécutions de peine capitale

Le Figaro, no. 20109 - Le Figaro, mercredi, 25 mars 2009, p. 9

Peine capitale. L'an dernier, 2 390 personnes ont été exécutées dans le monde, dont au moins 1 718 - près des trois quarts d'entre elles - en Chine, selon un rapport d'Amnesty International rendu public hier. Et au moins 8 864 personnes ont été condamnées à mort, dans 52 États. Sur les 59 États qui maintiennent la peine capitale, seuls 25 l'ont appliquée en 2008. Aux États-Unis, 37 personnes ont été exécutées l'an dernier, le plus petit nombre depuis une décennie selon Amnesty, le Texas ayant pratiqué à lui seul 18 exécutions.

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