samedi 9 avril 2011

RÉVÉLATIONS - Renault : Les "virés" réclament des millions - Laurent Neumann


Marianne, no. 729 - France, samedi, 9 avril 2011, p. 42

Espionnage chez Renault

Les trois salariés, accusés à tort d'espionnage et injustement licenciés, réclament à Renault entre 2,4 et 3,5 millions d'euros chacun en réparation du préjudice moral subi. Dilemme : si Renault paie, l'entreprise risque, en retour, une plainte pour "abus de bien social". Enquête exclusive.

La fausse affaire d'espionnage qui secoue Renault depuis le début de l'année s'est déplacée sur un nouveau terrain : celui de l'argent. Comment indemniser les salariés indûment "virés" à la juste valeur de l'indéniable préjudice moral subi ?

En effet, pendant que les enquêteurs de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) tentent d'y voir clair dans ce thriller pour Pieds Nickelés, les avocats de ces salariés et ceux de Renault jouent, eux, de la calculette. Les chiffres, que Marianne est en mesure de révéler cette semaine, donnent le vertige. Pas sûr, d'ailleurs, que les bonus et les stock-options auxquels Carlos Ghosn, le PDG de Renault, et son directeur général, Patrick Pélata, ont renoncé pour 2011 - près de 2,5 millions d'euros au total - suffisent à régler la note.

"Surindemnisation" risquée

Michel Balthazard, Bertrand Rochette et Matthieu Tenenbaum, tous trois accusés à tort d'avoir "reçu des sommes d'argent de sources étrangères" en "échange d'informations stratégiques pour l'entreprise", n'ont pas l'intention de se satisfaire du mea culpa public de Carlos Ghosn, ni même des excuses personnelles que ce dernier et Pélata leur ont présentées en tête à tête. L'heure est venue de parler gros sous et compensation financière pour réparer le préjudice qu'eux et leur famille ont subi. "Cette affaire est grave, elle aurait pu entraîner des suicides, justifie Me Pierre-Olivier Sur, l'avocat de Michel Balthazard. Est-ce que ça vaut plus ou moins d'un an du salaire de Carlos Ghosn [9,2 millions d'euros] ?"

Pour chacun d'entre eux, le dédommagement financier auquel ils ont droit se décompose en trois parties : une indemnité conventionnelle de licenciement ; des dommages et intérêts pour licenciement abusif "sans cause réelle et sérieuse" que les prud'hommes chiffrent généralement entre vingt-quatre et trente mois de salaire ; et, enfin, une réparation pour préjudice moral qui, elle, prête à diverses interprétations.

Selon nos informations, que son avocat a refusé de commenter, Michel Balthazard, 57 ans dont trente-deux chez Renault, aurait déjà touché 480 000 € d'indemnité légale. Il se verrait, en outre, attribuer une indemnité pour licenciement abusif de 750 000 € et réclamerait, par ailleurs, 3,2 millions d'euros pour le préjudice moral subi. Montant total : plus de 4,4 millions d'euros, soit environ dix-huit années de salaire !

De son côté, Bertrand Rochette (dont les avocats n'ont pas répondu aux sollicitations de Marianne), vingt-deux ans de maison et environ 12 000 € de salaire mensuel, aurait touché près de 200 000 € d'indemnité légale. Il se verrait octroyer une somme d'environ 500 000 € au titre du licenciement abusif et réclamerait quelque 3,5 millions d'euros en réparation du préjudice moral. Total : 4,2 millions, soit plus de vingt-neuf années de salaire !

Matthieu Tenenbaum, 33 ans dont douze chez Renault où il gagnait 5 000 € par mois comme directeur adjoint au programme des voitures électriques, aurait perçu 50 000 € d'indemnité légale. Il devrait toucher 120 000 € pour licenciement abusif et prétendrait à plus de 2,4 millions d'euros pour le préjudice subi. Total : 2,6 millions d'euros, soit quarante-trois années de salaire ! Renault lui a cependant proposé de le réintégrer à un poste et à un salaire plus importants après une formation aux Etats-Unis. "M. Tenenbaum envisage de retourner chez Renault, mais ne discutera des modalités que s'il estime suffisante la réparation de son préjudice", confirme son défenseur, Me Thibault de Montbrial.

Le cas de Philippe Clogenson, licencié fin 2009 dans des conditions tout aussi injustes, est différent. Selon une source interne au constructeur, ce cadre négocierait lui aussi sa réintégration dans une filiale de Renault à Boulogne-Billancourt pour un salaire supérieur à celui qu'il touchait. "Ce pourrait être une solution envisageable pour mon client si les conditions sont satisfaisantes", concède son avocat, Me Eric Moutet, tout en refusant de commenter les sommes envisagées. Selon nos sources, ce retour serait assorti d'une compensation financière estimée à ce jour à 300 000 € environ.

Renault, qui n'a jamais contesté la gravité du préjudice subi par ces salariés, est évidemment prêt à payer. Mais la direction du constructeur automobile est aujourd'hui placée devant un dilemme. Juridiquement, elle ne peut prendre le risque de "surindemniser" Balthazard, Rochette et Tenenbaum. Sauf à se voir accusée en retour... d'"abus de bien social". En cas d'indemnité exorbitante en effet, un actionnaire minoritaire pourrait porter plainte, en arguant que Renault achète la paix sociale et médiatique contre une somme d'argent démesurée. Au scandale s'ajouterait alors un délit pénal.

"La jurisprudence Tapie"

A l'inverse, si Renault refuse de se plier à leurs exigences financières, l'entreprise risquerait un procès prud'homal retentissant et, surtout, une nouvelle campagne médiatique qui, elle, pourrait être fatale, tant pour l'image de la marque que pour son PDG, Carlos Ghosn. Sans compter la réaction - prévisible - des autres salariés. Si la direction paie des millions, les syndicats diront que l'entreprise supporte au prix fort les erreurs de leur patron. Si elle refuse, ils diront que la direction se comporte mal vis-à-vis de salariés injustement salis. Autant dire que la position de Carlos Ghosn est pour le moins inconfortable.

Selon les calculs effectués par Renault - visés par l'Agence des participations de l'Etat, par le cabinet d'Eric Besson, ministre de l'Industrie, et par celui de Christine Lagarde, ministre de l'Economie -, le montant versé par l'entreprise en réparation du préjudice moral subi ne pourrait excéder une somme comprise entre 500 000 et 700 000 €. On serait donc loin des montants réclamés - entre 2,4 et 3,5 millions. Les conseils juridiques de Renault ont d'ailleurs épluché des centaines de décisions judiciaires. Nul, précisent-ils, n'a jamais obtenu, en France, de telles sommes. Patrick Dils, qui a passé quinze ans en prison pour un double crime qu'il n'avait pas commis, a touché 980 000 € ; accusé à tort de blanchiment et injustement licencié, Philippe Delmas, l'ex-haut dirigeant d'Airbus dont la plainte avait lancé l'enquête Clearstream, a perçu 350 000 €. Licenciés en 2002 et 2003 pour faute lourde et faute grave, d'anciens salariés d'Altran, accusés publiquement à tort comme les salariés de Renault, n'ont obtenu que 200 000 €, alors que chacun en réclamait 3 millions. "Chez Renault-Nissan, plaide Me Thibault de Montbrial, on a toujours argué de la dimension internationale du groupe pour justifier le salaire de son patron, Carlos Ghosn. C'est un argument que j'entends, mais alors il faut être logique et réparer le préjudice moral à la hauteur de la cagade planétaire déclenchée par cette affaire." Et l'avocat de préciser qu'aux Etats-Unis un tel préjudice serait dédommagé à hauteur de "50 millions d'euros".

Un seul justiciable a explosé tous les compteurs du "préjudice moral" en France : Bernard Tapie. Au terme d'un arbitrage privé - et non d'un procès -, il a obtenu la somme himalayenne de 45 millions d'euros ! Ce qui a d'ailleurs déclenché un scandale d'Etat (lire l'article, p. 38) et qui a même incité plusieurs députés socialistes à vouloir envoyer Christine Lagarde devant la Cour de justice de la République. Il n'empêche, les avocats de Balthazard, Rochette et Tenenbaum ont bien l'intention de se prévaloir de ce qu'ils appellent eux-mêmes "la jurisprudence Tapie".

Désormais, la présidence et les administrateurs de Renault disposent de tous ces chiffres. Ils devront rendre leur avis, lundi 11 avril, au cours d'un conseil d'administration qui s'annonce pour le moins compliqué : accorder les millions réclamés au risque d'un procès pénal pour abus de bien social ou les refuser au risque d'un nouveau déferlement médiatique.

Carlos Ghosn n'en a visiblement pas fini avec cette fausse histoire d'espionnage...

LAURENT NEUMANN ET ANNE ROSENCHER

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