En Chine, Schneider paie pour stopper une affaire de contrefaçon

Les Echos, no. 20406 - Industrie, jeudi, 16 avril 2009, p. 17

Le français va verser des compensations à Chint, un concurrent chinois, qui l'accusait de contrefaçon. Une procédure de médiation a été validée, hier, par les deux groupes qui s'affrontaient devant les tribunaux depuis 2007.

Après plus d'un an et demi de complexes procédures juridiques, Schneider Electric et le groupe chinois Chint ont décidé, hier, de mettre un terme à leur affrontement dans une rocambolesque affaire de propriété intellectuelle qui avait mobilisé les autorités de Pékin, de Paris et de Bruxelles.

Reconnu coupable, en septembre 2007, de contrefaçon d'une petite languette plastique intégrée à un disjoncteur miniature par la Cour populaire intermédiaire de Wenzhou (dans la province du Zhejiang), le groupe d'équipement électrique français avait été condamné à verser à son concurrent Chint des compensations financières de 335 millions de yuans (34 millions d'euros).

Outré par le jugement et le montant record de l'amende - il était 10 fois supérieur aux standards internationaux et 20 fois supérieur à la plus grosse amende jamais versée dans une affaire de contrefaçon en Chine -, le groupe français avait fait appel de la décision et mobilisé plusieurs instances chinoises pour démontrer sa bonne foi. Le groupe de Jean-Pascal Tricoire affirmait notamment, documents à l'appui, qu'il avait déposé, dans plusieurs juridictions du monde, tous les brevets d'innovation légaux liés au disjoncteur C60 bien avant que Chint ne présente son propre « certificat d'utilité » en Chine.

Patriotisme économique

Hier, les deux sociétés, qui avaient avant même leur dispute des relations houleuses, ont décidé de stopper les procédures qui les opposaient et accepté, après de longues négociations, la médiation de la Haute Cour de la province du Zhejiang, où était suivie l'affaire en appel. Suivant l'ordre de médiation civile rendu public hier matin, et que se sont procurés « Les Echos », Schneider Electric s'engage à verser, dans les quinze jours, une compensation de 157,5 milliards de yuans (17 millions d'euros) à la société Chint. « Cet accord une fois exécuté, les deux parties n'auront plus de différends sur ce cas », pointe le tribunal. Aucun commentaire n'est fait sur le fond du dossier et l'accusation de contrefaçon qui n'a jamais été reconnue par le groupe français.

Si la médiation devrait être accueillie favorablement par Schneider, qui cherchait à clore rapidement ce dossier, la décision pourrait relancer le débat dans la communauté d'affaires étrangère qui s'interroge toujours sur l'indépendance des cours de justice chinoises. Très suivie par les capitales occidentales, l'affaire opposant les deux groupes avait été politisée à l'échelle nationale par Nan Cunhui, le médiatique PDG de Chint. Profitant de ses réseaux politiques - il est membre du Parlement chinois -, il avait notamment, après sa victoire en première instance, encouragé les entreprises chinoises à prendre confiance en elles et à veiller à mieux protéger leur propriété intellectuelle, notamment vis-à-vis des étrangers. Son appel avait régalé les médias du pays, souvent prompts à raviver le patriotisme économique. Dans ce contexte politique, des observateurs remarquaient, hier, que Schneider avait de toute façon peu de chances de l'emporter en appel.

YANN ROUSSEAU

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