Le Monde diplomatique - Juin 2011, p. 1 24 25Enquête au sein d'une famille diviséePour une fois, les institutions européennes avaient déchaîné l'intérêt du plus grand nombre. Et, comme souvent, divisé la gauche française. Lors du référendum du 29 mai 2005, les opposants au projet de traité constitutionnel européen (TCE) rassemblaient 54,67 % des suffrages avec une participation élevée (69,37 %). Ce résultat n'a toutefois pas conduit au chambardement annoncé. Signé le 13 décembre 2007, le traité de Lisbonne reprenait les dispositions essentielles de l'ancien projet. Et, cette fois, plus question de demander son avis à la population : au processus référendaire on préféra la ratification par voie parlementaire.
" Même si les vainqueurs du "non" ont été frustrés de leur victoire, deux camps se sont dessinés pour de très longues années en France ", assure M. Jean-Luc Mélenchon, coprésident du Parti de gauche (PG). Mais cette ligne de démarcation est-elle toujours si nette ?
Avec la crise de la monnaie unique et l'austérité imposée aux populations du continent, le débat sur les finalités de l'intégration européenne redessine les frontières de la gauche française. Des partisans d'une transformation des institutions européennes " de l'intérieur " à ceux d'une sortie de l'euro, la gauche se divise désormais tant sur la nature d'une éventuelle réforme de l'Union européenne que sur les moyens de la réaliser. Avec, toujours, un horizon commun : comment bâtir cette " Europe sociale " qu'elle appelle de ses voeux ?
En d'autres lieux de la scène politique, la page du référendum semble tournée. Les élections européennes de 2009 ont ainsi vu MM. José Bové et Daniel Cohn-Bendit (désormais tous deux membres du parti Europe Ecologie - les Verts, EELV), vigoureusement opposés lors du scrutin de mai 2005, décider de mener campagne côte à côte. Une alliance inattendue ? " Chez les écologistes, explique Mme Cécile Duflot, secrétaire nationale d'EELV, il n'y avait pas de désaccord sur l'objectif, seulement sur l'opportunité d'accepter ou non un texte. C'est ce qui a permis de dépasser les divergences. "
Et du côté des socialistes, le temps a-t-il effacé les stigmates des affrontements passés ? Malgré les consignes officielles, une partie de la direction et des militants avaient pris position contre le traité. " Après une période un peu compliquée, c'est devenu beaucoup plus consensuel ", répond avec prudence Mme Elisabeth Guigou, vice-présidente de l'Assemblée nationale.
" Aujourd'hui, nous sommes tous d'accord pour dire que l'Europe traverse une crise profonde, qu'il faut avoir la lucidité d'analyser. C'est une crise du projet européen, une crise de sens ", indique l'ancienne ministre. Mais face aux menaces de désintégration induites par la tornade spéculative qui secoue les pays dits " périphériques " de la zone euro, ni les puissances centrales (France, Allemagne) ni Mme Guigou ne peuvent s'en tenir aux épîtres de routine.
Le fonctionnement actuel de l'Union se trouve pointé du doigt : " Depuis une dizaine d'années, il y a eu manifestement une dérive libérale, et même ultralibérale, car les politiques communes qui visaient à équilibrer le marché, à l'encadrer, ont beaucoup perdu de leur force ", souligne Mme Guigou, jadis plus diserte sur les vertus de l'intégration.
Les gouvernements sont apparus divisés par leurs intérêts, dominés par un créancier continental, l'Allemagne, qui les enjoint de communier dans la rigueur. Les événements ont paru donner raison à ceux qui dénonçaient la soumission de l'Union aux diktats des marchés. Mais leur souhait de bâtir une " autre Europe " peine à se faire entendre... et ne convainc pas.
M. Stéphane Le Foll, vice-président de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen, fustige " ceux qui disent : l'Europe, c'est la cause de tous les maux, il faut stopper tout ça, etc. Nous voulons garder l'esprit européen, conserver ce qui est acquis et non détricoter quarante ans d'histoire ". Et d'ajouter : " Je ne supporte plus tous ceux qui répètent sans cesse qu'il faudrait une autre Europe. Une fois qu'on a dit cela, qu'est-ce qu'on fait ? Et avec qui ? C'est ridicule. Plus la marche est grande à franchir, plus on se disculpe de la difficulté. Ceux qui pensent qu'ils vont tout changer savent bien qu'ils se mentent. "
Le rôle des socialistes français dans la construction européenne compte certainement beaucoup dans cette inclination à défendre " ce qui est acquis ". Le regard porté sur cette histoire constitue en effet un point de désaccord essentiel (1). M. Pierre-François Grond, membre de la direction du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), rappelle que " les sociaux-démocrates ont été les cofondateurs de l'Europe de Maastricht ", celle qu'il combat, celle qui entend aujourd'hui " faire payer la crise aux salariés ".
Dans les années 1980, François Mitterrand, alors président de la République, et M. Jacques Delors, qui dirigeait la Commission, ont été deux des principaux architectes de la relance de l'intégration européenne, aux côtés de la Britannique Margaret Thatcher, puis de l'Allemand Helmut Kohl. La voie choisie fut celle de la subordination du social à la " crédibilité " économique.
M. Jean-Pierre Chevènement, président d'honneur du Mouvement républicain et citoyen (MRC), met en parallèle cet épisode avec le virage politique opéré par les dirigeants socialistes. " Le vrai tournant, c'est l'année 1983, lorsqu'on se rallie au système monétaire européen, et en fait au néolibéralisme, explique l'ancien ministre. Ensuite vient l'Acte unique de 1986, qui n'est rien d'autre que la mise en oeuvre de la déréglementation à l'échelle du continent. " Ce traité introduit la libéralisation des mouvements de capitaux, sans harmonisation fiscale préalable. Puis le traité de Maastricht, qui fonde l'Union européenne en 1993, donne corps au projet d'une monnaie unique gérée par une Banque centrale à la fois indépendante du pouvoir politique et dévouée à la seule lutte contre l'inflation. La modération salariale se trouve érigée en dogme de la nouvelle Union.
M. Mélenchon, qui a quitté le Parti socialiste (PS) en 2008, apprécie d'un regard différent cette évolution. Il en nuance les prémices plutôt que les aboutissements. Après 1983 et le " tournant de la rigueur ", explique-t-il, les socialistes ont pris conscience des limites d'un changement possible dans le cadre d'un seul pays. Leur stratégie a donc consisté à " tenter de construire un nouvel espace efficient pour la transformation sociale ". Ils ont choisi d'appuyer l'intégration économique, persuadés qu'elle entraînerait une intégration politique et in fine un progrès social : " On pensait qu'en mettant du charbon dans la locomotive capitaliste il finirait bien par en retomber des avantages sociaux ", résume l'ancien ministre, qui, en 1992, avait mené campagne pour l'adoption du traité de Maastricht.
Tout, pourvu que ce soit " made in Union "
Provoquant un basculement du rapport de forces entre travail et capital, la chute du communisme, la nouvelle hégémonie américaine et les transformations du capitalisme ont réduit à néant cet heureux dessein. Le train européen a poursuivi sa route, avec les sociaux-démocrates à bord. " Ils ont continué à applaudir en cadence tout ce qui était présenté dans l'emballage "Europe" - n'importe quoi, pourvu que ça soit marqué made in Union ", ajoute le député européen.
Du côté des voix les plus critiques, la construction européenne apparaît donc biaisée dans ses fondements mêmes ; cette infirmité constitutive appelle une remise à plat. Pour les défenseurs de l'Europe actuelle, en revanche, ses imperfections résultent essentiellement d'une intégration inachevée.
" Est-ce que l'Union économique et monétaire fonctionne bien ? Non, résume Mme Guigou, négociatrice du traité de Maastricht. Pourquoi ? Non pas parce que la gestion monétaire a été déficiente, mais parce que la partie économique a été complètement oubliée. " L'Union européenne devait se construire sur trois piliers : l'union monétaire, l'union économique et l'harmonisation fiscale. Cependant, les deux derniers n'ont pas vu le jour. Autrement dit, ce n'est pas la politique de la Banque centrale européenne (BCE) qui serait en cause, mais l'absence de " gouvernance économique ". " Pour moi, cette crise doit être une occasion de relancer l'Europe ", insiste la députée. Avant tout augmenter le budget de l'Union, pour lui permettre de réaliser de grands investissements, et affermir la coordination des politiques économiques dans la zone euro. Cependant, l'esquisse de cette " gouvernance " renforcée tracée avec le pacte pour l'euro ne rompt aucunement avec l'orthodoxie monétariste (2).
A plus long terme, l'horizon des socialistes demeure la poursuite de l'intégration jusqu'à la réalisation d'une " Europe politique (3) ". Cette perspective divise la gauche depuis les débuts mêmes de la construction européenne.
De ce point de vue, on oppose une sensibilité " républicaine ", attachée à un modèle institutionnel dans lequel la place des Etats-nations serait préservée, à une vision " fédéraliste " oeuvrant pour une union fondée sur le dépassement des souverainetés nationales. La première estime que la souveraineté populaire et donc la démocratie prennent corps dans l'espace local et national ; la seconde imagine la construction d'une vie démocratique et d'un super-Etat à l'échelle du continent.
Cette ligne de démarcation ne suffit pourtant pas à résumer la diversité des positions. L'organisation d'extrême gauche Lutte ouvrière aspire ainsi à des " Etats-Unis socialistes d'Europe " fondés sur des bases qui déplairaient certainement à la plupart des dirigeants socialistes. La discussion ne fait peut-être que commencer. " On voit bien qu'aujourd'hui une délégation à outrance des pouvoirs dans un cadre supranational aboutit à confier le pouvoir à des organismes non élus, dont on ne peut pas dire qu'ils sont l'émanation des peuples ", souligne M. Patrick Le Hyaric, député européen communiste et directeur de L'Humanité. " Je préfère l'idée d'une confédération d'Etats-nations ", précise-t-il.
Secrétaire général de la présidence de Mitterrand de 1991 à 1995 et ministre des affaires étrangères du gouvernement socialiste de M. Lionel Jospin, M. Hubert Védrine considère lui aussi que l'exercice en commun de la souveraineté n'implique aucunement d'y renoncer. Ni d'adhérer aux discours sur l'" archaïsme " des nations ou l'" égoïsme " des Etats. Il invite à " sortir du dogme européiste " pour procéder à une clarification des limites géographiques de l'Union, de la répartition des pouvoirs qui la fonde, des projets qui doivent l'animer.
" Dogme européiste " ? Certes, le courant fédéraliste apparaît minoritaire, étroitement associé à l'engagement de certaines figures de la vie politique (M. Cohn-Bendit) ou de journalistes militants - tels Bernard Guetta, de France Inter, ou Jean Quatremer, de Libération, " un ayatollah du fédéralisme ", souligne M. Védrine.
Cependant, cette vision " européiste " imprègne les modes de pensée des élites, façonne la rhétorique de toute une partie de la classe politique qui présente l'intégration européenne comme une évidence (" L'Europe, c'est la paix, c'est l'avenir, c'est la jeunesse ! "), et stigmatise tout scepticisme : " Ceux qui s'interrogent sont des souverainistes, des archaïques, des antieuropéens, c'est abominable ! ", ironise l'ancien ministre.
Mais l'utopie fédéraliste suscite beaucoup moins d'enthousiasme dans les urnes. " La pulsion fédéraliste des élites se heurte à une résistance de plus en plus grande, affirme M. Védrine. Quand on arrive au moment où l'on commence à dire que le Parlement se substituera un jour à l'Assemblée nationale, ou que la Commission deviendra un gouvernement de l'Europe, les gens disent "non" ! "
Face à un mur institutionnel
Impopulaire, le rêve des Etats-Unis d'Europe ? " Lorsque l'on demande aux gens s'ils se sentent européens, leur attachement paraît réel ", tempère Mme Duflot, dont le parti revendique un tel projet. Pour les écologistes, il importe donc de forger " une identité commune, une citoyenneté européenne qui ne soit pas vécue en opposition à une appartenance nationale, mais comme quelque chose de plus. Sinon l'Union européenne paraît complètement désincarnée ". Il faudrait aussi faire exister un " espace public européen " susceptible de conférer, un jour, une autre dimension à l'Union. Reste que, la campagne pour l'élection présidentielle de 2012 en France le démontre, la politique continue de revêtir un sens pour les citoyens essentiellement au niveau national.
Europe fédérale ou Europe des Etats, ce chantier de réflexion apparaît intimement lié à la question des finalités de l'Union - sauf à considérer l'intégration comme une fin en soi. Dans ses déclarations, la gauche s'accorde a minima pour défendre une Europe plus solidaire, plus démocratique et écologique. Cette visée commune dessine un programme de réformes qui pourrait modifier en profondeur le système actuel, accusé de mettre en concurrence les territoires et les salariés - en 2008, le coût horaire de la main-d'oeuvre dans l'industrie était dix fois plus bas en Roumanie qu'en Belgique. Trois objectifs essentiels font consensus, indépendamment des modalités de leur mise en oeuvre : la réforme du système financier, l'harmonisation fiscale, la convergence " vers le haut " des normes de protection sociale. D'autres points font clivage, en particulier la remise en cause des statuts de la BCE ou la tenue d'un nouveau processus constituant appelé à dessiner les contours d'une " autre Europe " - deux propositions non défendues par le PS. Toutefois, au-delà des aspirations, ce sont les moyens de les réaliser, et la possibilité même d'y parvenir, qui méritent attention.
Comment transformer l'ordre européen ? La tâche s'avère... délicate. L'architecture institutionnelle de l'Union rend en effet celle-ci très peu sensible aux pressions démocratiques. Hormis le Parlement européen, les organes communautaires constituent des instances non élues, non responsables devant les citoyens. Quant au Parlement, bien que son pouvoir ait progressé, il ne dispose pas d'une légitimité suffisante pour prétendre s'exprimer au nom d'un " peuple européen " (4). Dans la pratique, obtenir une majorité progressiste dans cette enceinte ne suffirait pas à infléchir les orientations de l'Union. La gestion de la crise financière l'a rappelé avec force, le pouvoir de décision appartient au premier chef aux gouvernements, et la révision des traités requiert leur vote à l'unanimité - une procédure qui s'applique par exemple à l'harmonisation fiscale.
Cependant, face à ce mur institutionnel, la plupart des organisations assument une stratégie résolument tournée vers le continent. " Un projet progressiste n'aura de force et de pertinence que s'il est porté au niveau européen ", souligne M. Pierre Khalfa, syndicaliste et membre du conseil scientifique de l'association Attac. La gauche antilibérale insiste sur la nécessité de créer un " mouvement social européen (5) " afin d'unir les combats au-delà des frontières, de mener des campagnes sur des mots d'ordre communs. Le 29 septembre dernier, une grande " euro-manifestation ", lancée à l'initiative de la Confédération européenne des syndicats, réunissait ainsi des organisations des pays de l'Union pour dire " Non à l'austérité ". " Il faut également que ce mouvement puisse trouver un débouché politique ", remarque M. Le Hyaric. Le Parti de la gauche européenne, fondé en 2004, constituerait un pas dans cette direction.
Ce mouvement social européen se veut d'abord une réponse à l'urgence sociale, pour faire face à la montée de la droite populiste sur le continent. Mais son ambition est aussi de peser sur les orientations de l'Union européenne et d'impulser sa refondation. M. Jacques Nikonoff, porte-parole du Mouvement politique d'éducation populaire (MPEP), doute de la réussite d'une telle stratégie. " La gauche a beaucoup trop souffert d'une posture où elle en reste aux voeux pieux ", dit-il. L'invocation d'un mouvement social européen ne devrait pas, selon lui, faire oublier la faiblesse des forces de gauche dans nombre de pays, en particulier à l'est du continent. Non que les luttes à l'échelle européenne soient inutiles. Le problème, explique M. Nikonoff, relève de " la temporalité, c'est-à-dire le lien entre le temps nécessaire pour obtenir une réforme et l'espace dans lequel on peut réaliser cette réforme : plus l'espace est grand, plus le temps est long ".
Or, adosser le changement nécessaire (refonte du système européen ou même révision des statuts de la BCE) à un avenir incertain présenterait " un caractère démobilisateur ". " Le temps de la politique, poursuit l'ancien président d'Attac, c'est le temps national : là où il y a encore des institutions qui permettent d'élire des dirigeants sur des bases politiques avalisées par les électeurs, et des possibilités de changer les choses. " Qui plus est, établir des politiques économiques communes entre pays, et a fortiori partager une monnaie, requiert une forme d'entente sur le plan idéologique. M. Nikonoff préfère donc envisager le bouleversement qu'il appelle de ses voeux comme l'oeuvre d'un gouvernement progressiste prenant " des mesures unilatérales " pour recouvrer la maîtrise de sa politique économique et établissant des coopérations avec des pays " qui partagent un même projet ". Une perspective également portée par des intellectuels tels que l'économiste Jacques Sapir.
" Il n'est pas contradictoire de se battre à la fois au niveau national et au niveau européen ", rétorque M. Khalfa, pour qui, en ce domaine, il n'existe " pas de voie royale ". Mener des batailles à l'échelle européenne peut permettre à la gauche de modifier les opinions, de contraindre les dirigeants et d'" obtenir de réelles avancées ".
Le contexte actuel est certes défavorable à la gauche, mais la situation n'est pas figée. " Les dogmes européistes ont été profondément ébranlés par la crise ", espère M. Chevènement. Non seulement le pacte de stabilité a volé en éclats, mais la BCE a modifié le cadre de son intervention - sans compter que le commissaire à la concurrence n'a rien trouvé à redire aux aides consenties par les Etats aux banques. " Il faut donc remettre l'ouvrage sur le métier, insiste l'ancien ministre. Les institutions existent, mais on peut les modifier ; les traités, on peut les interpréter. Rien n'est acquis une fois pour toutes. "
M. Védrine estime lui aussi qu'il est possible de rediscuter la lecture actuelle de certaines dispositions. " Ce dont nous souffrons dans les traités, ce sont des interprétations, mais rien n'empêche de les réinterpréter. Il n'est pas dit par exemple dans le traité de Rome que la concurrence doive empêcher l'émergence de champions industriels européens. " La jurisprudence peut évoluer, la politique des commissaires aussi. Cela requiert toutefois " un travail gigantesque " pour " faire bouger des positions établies ". M. Védrine mentionne ainsi le thème du " juste échange " défendu par les socialistes, contraire à la doxa libre-échangiste. La bataille serait d'abord celle des idées.
Reste que les chances de convaincre les partenaires de la France d'adopter des réformes à contre-courant du flot conservateur dépendent aussi d'un changement de majorité politique en Europe. " Il ne faut pas non plus penser que cela ne pourra pas arriver un jour. C'était le cas à la fin des années 1990 ", rappelle M. Le Foll, alors chef de cabinet de M. François Hollande, premier secrétaire du PS. A cette époque, la quasi-totalité des gouvernements de l'Union étaient en effet dirigés par des sociaux-démocrates. Pourquoi alors cette occasion manquée ? " Parce qu'il n'y avait rien de pensé. Nous n'étions pas coordonnés ", répond M. Le Foll. Ni les gouvernements ni les partis sociaux-démocrates ne se situaient sur la même longueur d'onde : " Nous étions en pleine confrontation idéologique entre la troisième voie portée par Tony Blair et le socialisme plus traditionnel incarné par Lionel Jospin. "
Cette conception " plus traditionnelle " du socialisme n'a cependant pas empêché le gouvernement de M. Jospin d'entériner la dérégulation des marchés de l'énergie, des postes ou des transports ferroviaires. Par souci de ne pas froisser ses partenaires européens ?
Rompre avec l'ordre de Bruxelles ?
Le rappel de cette expérience soulève une interrogation essentielle : dans le cadre européen actuel, de quelles marges de manoeuvre réelle disposerait un gouvernement progressiste ? La question laisse Mme Guigou plutôt dubitative : " C'est avec nos partenaires européens que l'on peut trouver des marges de manoeuvre supplémentaires, explique- t-elle. On ne peut rien faire tout seuls, sinon on en revient à l'optique de ceux que l'on appelait les "Albanais" au début des années 1980 (6) qui voulaient arrêter les magnétoscopes japonais à Poitiers. "
M. Védrine reformule le problème : " Quelle serait la marge de manoeuvre d'un gouvernement social-démocrate qui ne serait pas dans l'Union européenne ? Voyez un gouvernement social-démocrate en Norvège, quelle est sa marge de manoeuvre étant donné l'interdépendance des économies, le rôle des marchés financiers ? " Il ajoute : " Tant qu'on n'aura pas fait rentrer le génie dans la bouteille, si on y arrive un jour, tant qu'on n'aura pas corrigé le développement extravagant de la sphère financière, tous les gouvernements resteront dans une situation de dépendance, Europe ou pas Europe. "
Pour la " gauche de la gauche ", la possibilité de conduire une politique hors du sentier libéral apparaît aujourd'hui très restreinte. " Peut-on mener dans un pays une politique réellement alternative dans le cadre du traité de Lisbonne ? La réponse est évidemment non ", tranche M. Mélenchon. Soumis à la pression des marchés financiers, disposant d'une faible maîtrise de sa politique économique, ce gouvernement se verrait sans cesse opposer les principes néolibéraux qui régissent l'Union. Justement, rebondit M. Grond, c'est " la rupture avec l'Union européenne [qui] dessine la ligne de partage entre une gauche d'adaptation au capitalisme et une gauche de résistance ".
Rompre avec l'ordre européen ? Enfreindre les règles européennes, pour commencer. " Dans cette situation, imagine M. Le Hyaric, un tel gouvernement devrait énumérer des priorités, s'y tenir, et proposer aux partenaires une renégociation des traités ou des directives qui font obstacle à sa politique. Il faudra se battre dans les institutions jusqu'au bout, mais il n'y a pas d'issue possible sans qu'en permanence on fasse appel au peuple, qu'on lui demande de trancher. "
Pour autant, nul n'envisage la sortie de l'Union européenne. " Il s'agit de sortir du traité de Lisbonne - pas de l'Union européenne ", précise M. Mélenchon. Alors, abandonner l'euro ? " Restaurer la souveraineté monétaire de l'Etat est la condition pour qu'un gouvernement retrouve le contrôle de sa politique économique ", estime M. Nikonoff. Cette option ne fait pas consensus, mais commence à être discutée.
Une certitude émerge néanmoins de la plupart de ces conjectures : pour respecter un programme antilibéral, un gouvernement de gauche devrait se heurter au cadre européen. Au risque de provoquer une crise politique ? " Oui, répond M. Le Hyaric. Nous avons besoin d'une crise de ce genre pour débloquer la situation. " Reste à s'y préparer.
(1) Lire Serge Halimi, " Quand la gauche renonçait au nom de l'Europe ", Le Monde diplomatique, juin 2005.
(2) Lire Frédéric Lordon, " Extension du domaine de la régression ", Le Monde diplomatique, avril 2011.
(3) Parti socialiste, " Pour une nouvelle donne internationale et européenne " (PDF), texte de la Convention nationale adopté le 9 octobre 2010.
(4) Pour les élections européennes de 2009, la participation s'est établie à 40,63 % en France. Lire Anne-Cécile Robert, " Et la crise sociale a rattrapé le Parlement européen ", Le Monde diplomatique, mars 2009.
(5) Pierre Bourdieu, " Pour un mouvement social européen ", Le Monde diplomatique, juin 1999.
(6) C'est-à-dire l'aile gauche du PS, alors incarnée par M. Chevènement, en référence à la politique d'autarcie menée par Enver Hodja en Albanie, entre 1945 et 1985.
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Le Monde - International, mardi 31 mai 2011, p. 6
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