CONTREFAÇON - Des fausses huîtres Gillardeau en Chine - Agnès Marroncle

Charente Libre - Toutes - Région, jeudi 22 septembre 2011, p. 5

C'est l'une des marques les plus prestigieuses du bassin de Marennes-Oléron en Charente-Maritime. Produite à Bourcefranc, la Gillardeau est une huître spéciale de claire qui fait saliver tous les amateurs. En France, mais visiblement en Chine aussi.

Sur ce marché d'exportation que l'entreprise s'efforce de pénétrer depuis deux ans, des bourriches frappées du logo Gillardeau se sont révélées pleines de mollusques indignes du nom, selon Laurent Vedrenne, directeur du site de production à Bourcefranc. «À l'occasion d'un voyage en Chine, nous nous sommes aperçus qu'il y avait contrefaçon. Ces bourriches étaient bien comme les nôtres, mais pas leur contenu. Nos huîtres, nous les connaissons parfaitement! La couleur, la forme de la coquille... Nous sommes capables de dire de quel site de production vient tel ou tel lot. Là, il s'agissait de produits de moins bonne qualité, d'Australie ou d'on ne sait trop où.»

Atteinte à l'image

Les poissonniers chinois commercialisant la Gillardeau n'étant pas encore légion, la famille est parvenue à remonter jusqu'au client indélicat qui s'autorisait cette usurpation d'identité pour vendre ses coquillages. «Nous ne travaillerons plus avec lui.»

Produisant environ 2 000 tonnes d'huîtres chaque année, Gillardeau est l'une des entreprises ostréicoles les plus importantes du bassin de Marennes-Oléron. Elle travaille à 45% à l'exportation, majoritairement en Europe: Espagne, Italie, Pays-Bas, Russie. Son commerce avec la Chine ne représente qu'un petit pourcentage. «Mais l'incidence de la contrefaçon n'est pas tant un préjudice économique qu'une atteinte à notre image, estime Laurent Vedrenne. Ici comme ailleurs, nous ne voulons pas que des gens soient déçus en croyant consommer des Gillardeau qui n'en sont pas.»

La contrefaçon n'est en rien une spécialité chinoise. En France aussi, la société est confrontée régulièrement à ce genre de situation. «Nous faisons faire des constats d'huissier et s'il le faut, ça se termine au tribunal.»

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La Chine contrefait même le coran

Libération - Monde, mercredi 7 septembre 2011, p. 9

Ce n'est pas une légende, la Chine est le paradis de la contrefaçon. Même le Coran. En Iran, l'organisme Dar al-Koran, qui contrôle la publication du livre saint des musulmans, a annoncé, hier, que des exemplaires du Coran imprimés en Chine étaient des faux de très mauvaise qualité. «Certains éditeurs ont été tentés par le bas coût de l'impression en Chine, mais ces copies du livre saint contiennent des fautes d'orthographe, a annoncé Ahmad Haji Sharif, un des responsables de Dar al-Koran. La plupart de ces livres sont des contrefaçons et sont entrés illégalement dans le pays.» Des «fautes flagrantes» se retrouveraient dans ces exemplaires : des mots intervertis ou des fautes d'accents, changeant le sens des phrases. Inacceptable pour les croyants dans un livre qu'ils considèrent comme directement dicté par Dieu à Mahomet.

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Kunming, cette ville où les vrais-faux magasins de grandes marques fleurissent

La Tribune (France), no. 4778 - L'événement, mercredi 3 août 2011, p. 2

La capitale du Yunnan est un symbole de ces villes de Chine intérieure où les classes moyennes chinoises sont en mal de produits occidentaux.

Paris, Londres, New York, Kunming? Cette dernière ville, au sud-est de la Chine, semble vouloir devenir une des capitales du shopping de marques. C'est en effet dans cette " ville du printemps éternel ", une des principales destinations touristiques des Chinois, que les magasins contrefaits en cause, cinq Apple Store et une réplique d'Ikea, ont récemment été découverts. Moins connue des étrangers que Pékin et Shanghai, Kunming est une ville moderne de 4,5 millions d'habitants qui s'est vite enrichie grâce au tourisme. Mais à 3 h 30 de vol de Pékin, Kunming n'a pas la chance d'avoir chez elle les vrais magasins de marques vedettes tels Apple ou Ikea, principalement implantés sur la côte est. Or, la classe moyenne, florissante même dans les villes de deuxième ou troisième rang des régions du centre et de l'ouest de la Chine, achète de plus en plus des produits de marques occidentales. Si Cartier, Zara, Starbucks, McDonald's, entre autres, considèrent déjà ces régions comme d'importants marchés et s'y sont implantées, de nombreuses marques ne sont présentes que dans les capitales chinoises. Les quatre Apple Store officiels chinois sont installés à Pékin et à Shanghai. Il en est de même pour les onze magasins d'Ikea qui se situent tous dans les grandes villes de l'est de la Chine. C'est sûrement, pour ces marques, un manque à gagner. En effet, la classe moyenne chinoise a maintenant les moyens de s'offrir les marques étrangères. Un habitant de Kunming, Xiao Lee, faisant ses courses à " 11 Furniture ", copie conforme d'Ikea, a affirmé à Reuters avoir visité les magasins Ikea de Pékin et Shanghai : " Je voulais expédier les meubles jusqu'à Kunming mais finalement, je me suis dit que c'était trop compliqué. Donc je viens à 11 Furniture pour acheter mes meubles. " Les contrefacteurs profitent ainsi de l'offre inexistante face à une demande en hausse dans les villes de deuxième rang, à l'instar de Kunming, en créant des copies conformes de magasins de marque étrangère. Mais ce type de contrefaçon s'étend bien au-delà de la capitale du Yunnan : la municipalité de Chongqing (centre) enquête sur un faux Apple Store sur son territoire. Tous ne se contentent pas des produits contrefaits : Yin Qianyu, étudiant à l'université de Chongqing et fan des produits Apple, ne jure, non sans difficulté, que par les Apple Store officiels. " Je suis obligé de demander à mes amis de Hong Kong de m'acheter les produits que je veux pour m'assurer de leur qualité; en espérant qu'ils ne tomberont pas en panne parce que, sans Apple Store officiel à Chongqing, il n'y a pas de service après vente. "

Line Say

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ÉDITORIAL - Demain, un Vuitton chinois... - François Roche

La Tribune (France), no. 4778 - Éditoriaux et opinions, mercredi 3 août 2011, p. 23

Pour les Chinois, copier n'est pas voler, c'est faire aussi acte de création. Argumentation un peu courte pour les avocats des grandes marques de luxe européennes qui constatent, avec un certain effarement, que l'industrie chinoise de la contrefaçon croît au rythme du pouvoir d'achat des classes moyennes, qui voient dans la possession d'un objet " griffé ", même faux, une preuve de leur nouveau statut social.

La contrefaçon évoque pourtant la Chine du passé, celle des débuts du miracle économique inspiré par Deng Xiaoping. Elle se heurte au modèle chinois de l'avenir, qui est plus orienté vers le développement de nouvelles technologies et l'excellence scientifique. En outre, la contrefaçon bête et méchante de produits étrangers fait place progressivement à des formes beaucoup plus subtiles d'imitation ou de copie, comme le montrent les exemples d'Apple, d'Ikea ou de Dyson.

La vérité est que la contrefaçon est le revers de la médaille d'un pays dont les nouvelles classes moyennes ont soif de consommation et de reconnaissance de leur statut. Pour l'instant, seules les marques de luxe occidentales sont en mesure de combler cette double attente. Mais les industriels chinois ont aussi parfaitement assimilé la valeur d'une marque. Et ils sont entrés dans une phase de création, de développement et de positionnement de ces marques, y compris dans des secteurs jusqu'à maintenant chasses gardées des Occidentaux comme les cosmétiques ou l'automobile. Les entreprises chinoises font d'ailleurs largement appel aux grands cabinets européens et américains de création de marques et de design, afin de réussir dans l'ultime domaine qui leur échappe : les produits de luxe. D'ici à quelques années, il y aura des équivalents chinois à Vuitton, Prada ou Gucci. Certes, ils ne bénéficieront pas immédiatement de l'historique, de la densité, du symbolisme des grandes marques de luxe mondiales, mais ils pallieront cette insuffisance en intégrant une dimension culturelle et traditionnelle chinoise au territoire de leurs marques, à laquelle les consommateurs seront probablement de plus en plus sensibles. Pour la Chine, l'avenir est donc probablement davantage du côté de la création que de la contrefaçon...

froche@latribune.fr

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Contrefaçon : la Chine toujours à la pointe - Émilie Torgemen

La Tribune (France), no. 4778 - L'événement, mercredi 3 août 2011, p. 2

Ce ne sont plus seulement les produits de luxe qui intéressent les contrefacteurs chinois, mais l'ensemble du territoire des grandes marques internationales, jusqu'aux concepts de distribution et de merchandising. Apple, Ikea et Dyson en font les frais.

Après avoir fait preuve d'une intense activité dans la contrefaçon de produits de luxe, la Chine explore de nouveaux territoires en se lançant de plus en plus dans la contrefaçon des stratégies de marques, y compris la mise en scène et le mode de distribution des produits. Ainsi les cinq Apple Store de la ville de Kunming, dans le sud du pays, sont en passe de devenir les plus célèbres de la planète. Design Apple, produits Apple, vendeurs en tee-shirt frappé de la fameuse pomme, l'imitation est presque parfaite, si ce n'est la mauvaise qualité de la peinture, des escaliers et surtout l'enseigne Apple Store apposée sur la vitrine, alors que les vraies boutiques affichent simplement le logo de la marque à la pomme. Sommées de réagir, les autorités locales ont décidé de fermer une seule de ces boutiques, non parce qu'elle violait la propriété intellectuelle d'Apple mais parce qu'elle ne possédait pas la bonne licence commerciale... Le plus grand mystère règne encore sur l'origine des produits vendus dans ces boutiques, mais il ne s'agit pas systématiquement de produits contrefaits. D'ailleurs, M. Li, le manager de l'une de ces boutiques, explique candidement qu'il veut postuler au titre de revendeur officiel de la marque. Il existe un important marché gris des produits Apple en Chine. Selon le quotidien officiel " Global Times ", 400.000 iPhone ont été achetés en Chine au cours du premier semestre 2010 via des importations parallèles, comparés au 500.000 appareils vendus par China Unicom, le seul opérateur autorisé à vendre des iPhone dans le pays. Dans cette même ville de Kunming, une autre grande marque internationale fait une expérience du même genre que celle d'Apple. Un nouveau magasin de meuble de 10.000 mètres carrés, baptisé " 11 Furniture " est une copie presque parfaite d'un magasin Ikea : mêmes couleurs, même façon de mettre en scène les produits, cafétéria imitant à la perfection le style minimaliste de la marque suédoise (menu chinois tout de même...). Seule manque... l'enseigne Ikea, mais la ressemblance dans la façon dont se prononcent en chinois les noms de ces deux enseignes est frappante. Les dirigeants de cette boutique affirment qu'il ne s'agit pas de contrefaçon mais d'une réponse originale aux besoins manifestés par les clients.

Ces deux exemples illustrent une évolution intéressante du marché chinois. Les consommateurs de la classe moyenne, qui ne résident pas dans les grandes métropoles chatoyantes que sont Hong Kong, Shanghai, Canton ou Pékin, témoignent du même appétit pour les marques de luxe européennes sans y avoir accès puisque les boutiques de luxe " officielles " n'y sont pas encore présentes. Elles sont donc attirées par ces contrefaçons, d'autant que ceux qui en sont les auteurs parviennent à saisir, plus ou moins parfaitement, le sens, l'esthétique et les valeurs de ces marques. Pourtant depuis des années, les dirigeants chinois jurent la main sur le coeur qu'ils luttent contre la contrefaçon. En mai, le représentant au commerce américain, Ron Kirk, saluait les efforts chinois et notamment l'efficacité de la " campagne spéciale " lancée par le Premier ministre, Wen Jiabao, en octobre. Cette campagne, prolongée trois mois alors qu'elle devait cesser en mars, sera-t-elle efficace? Ce ne serait pas la première fois qu'après un effort important et visible le pouvoir chinois laisse vivre cette colossale industrie qu'est celle du faux. Entre octobre 2010 et juin 2011, la police chinoise a saisi pour 1,4 milliard d'euros de produits contrefaits. Aux frontières européennes, 85 % des faux saisis l'année dernière venaient de Chine. La contrefaçon n'épargne aucun secteur. Se développe ainsi une activité intense autour de la récupération, dans les restaurants, des bouteilles de grands crus et de leurs étiquettes, rachetées parfois 200 à 300 dollars pièce par des contrefacteurs qui les remplissent ensuite de vins de médiocre qualité et les revendent dans les grands restaurants à prix d'or. C'est la raison pour laquelle les grandes marques françaises de vin et de champagne détruisent systématiquement leurs bouteilles vides lors de chaque grande manifestation de relations publiques...

Imiter, c'est aussi contrefaire, s'alarme le groupe Dyson

Le célèbre fabricant d'aspirateurs vient de gagner un procès " en imitation " contre une filiale allemande du conglomérat chinois TTI.

Soulagement au siège de Dyson, le célèbre fabricant britannique d'aspirateurs " new look ". Le tribunal de commerce de Nanterre vient de reconnaître la société allemande Royal Appliance, propriétaire de la marque Dirt Devil et filiale du conglomérat chinois TTI, coupable de " concurrence déloyale et parasitaire ". Il s'agit d'une forme nouvelle de copie, tout aussi ravageuse, " l'imitation esthétique ". Les aspirateurs Dirt Devil, proposés par les circuits de distribution traditionnels, n'utilisaient pas en effet une technologie brevetée mais ses produits ressemblaient en tous poins à ceux de Dyson, y compris dans ses codes couleurs. Le tribunal a considéré que cet " ensemble d'imitations est le reflet de l'intention manifeste de Royal Appliance de provoquer la confusion chez les clients ". Et pour renforcer le trouble, Dirty Devil avait recours à la technique du " prix barré ", autrement un prix officiel relativement élevé (gage de qualité) mais systématiquement " discounté " de 50 à 60 %. En juillet, le groupe avait également réussi à contraindre un distributeur allemand sur le Web à retirer de son catalogue un modèle de ventilateur Dyson contrefait. Depuis le lancement du ventilateur sans palme en 2009, le groupe britannique a dû se battre contre 100 copies... toutes originaires de Chine.

Ce n'est pas la première fois que Dyson a maille à partir avec le groupe TTI, qui développe une stratégie de marque sur une large gamme de produits de grande consommation à destination des marchés occidentaux, mais jusqu'ici sans succès. C'est pourquoi cette condamnation, assortie d'une amende de 200.000 euros (qui peut faire l'objet d'un appel), représente une victoire pour Dyson. " La contrefaçon, sous toute des formes, prend des proportions effrayantes en Chine ", s'alarme Virginie Rescourio, " senior brand manager " chez Dyson. Plus inquiétant selon le groupe, et ce, malgré les paroles rassurantes des autorités chinoises - " la lutte contre la contrefaçon est un chantier en friche " -, la contrefaçon industrielle se professionnalise en Chine, notamment avec la technique du " reverse engineering " (étude du fonctionnement d'un produit) pour copier le moindre aspect d'une technologie brevetée. Toute la question est désormais de savoir si cette contrefaçon représente une étape du développement de la Chine ou le ressort même de son développement. E. B.

" Le luxe n'est que la partie émergée de l'iceberg. Tout ce qui marche est copié. "
Alain Cléry, Avocat spécialiste de la contrefaçon

Est-ce que la contrefaçon de produits de luxe s'accroît en Chine?

La Chine est le noeud du problème puisque 80 % des produits contrefaits viendraient de ce pays. Et, loin de se calmer, la contrefaçon ne cesse de s'amplifier. Elle représentait 10 % du commerce international en 2010, contre 5 % en 2000. C'est un peu le tonneau des Danaïdes car, quand nous réussissons à attraper des Chinois en Europe, d'autres prennent leur place, et ceci, malgré l'harmonisation des législations européennes en la matière. Les grosses sociétés, comme LVMH, ou Pernod Ricard, vont directement sur place poursuivre les acteurs locaux. Elles font malheureusement face à des pouvoirs publics encore dépassés car, culturellement, la contrefaçon n'est pas répréhensible en soi pour les Chinois. Seul compte le business et cette fabrication de faux produits en tous genres représenterait entre 15 et 30 % de l'activité industrielle du pays!

Cette contrefaçon prend-elle de nouvelles formes au fil du temps?

Nous autres, avocats, avons tous démarré il y a vingt ans sur les produits de luxe. Au début, la contrefaçon consistait à copier les logos. On se souvient du tee-shirt Lacoste avec un drôle de crocodile ou des " Luis Vitton ". Désormais, ce sont moins les griffes que les formes ou les couleurs emblématiques d'un sac, d'une montre ou d'un foulard qui sont imitées. Les droits d'auteur ou de modèle se cumulent alors avec le droit des marques. Mais le luxe n'est plus que la partie émergée de l'iceberg. À cette contrefaçon " touristique " s'ajoute une autre bien plus dangereuse, qui concerne par exemple les médicaments, les pièces détachées de voiture ou les jouets. Tout ce qui marche est copié, jusqu'aux magasins comme l'Apple Store!

Les formes de distribution évoluent donc, elles aussi?

Bien sûr. Aujourd'hui, les industriels sont focalisés sur Internet en raison de la multiplication par six des sites d'e-commerce en six ans, rien que pour la France. Ils font la chasse aux moteurs de recherche type Google et eBay avec de plus en plus de succès, comme récemment LVMH et L'Oréal. Nous sommes donc passés de la vente à la sauvette devant les Galeries Lafayette à un marché gris beaucoup plus difficile à traquer, où s'échangent faux mais aussi vrais produits. Faute de pouvoir s'approvisionner en Europe, des enseignes de grande distribution s'étaient fournis en vrais jeans de marque sur le marché gris asiatique il y a quelques années et beaucoup de belles montres ont été écoulées en 2009 sur le Web par des détaillants en excès de stock. Le problème est que beaucoup de réseaux mafieux passent de la drogue à la contrefaçon car c'est quasiment aussi rentable, très facile et bien moins risqué.

Est-ce perdu d'avance?

Non, petit à petit, les pays industrialisés réussissent à mettre des barrières. Surtout, les pays qui veulent une place sur l'échiquier politique mondial se sensibilisent à la question. Après le Japon, Taïwan est par exemple moins montré du doigt qu'avant. Même la Thaïlande et la Chine y arriveront progressivement. C'est long mais nous ne baissons pas les bras. Propos recueillis par Sophie Lécluse

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Au gré des allées, pâles copies et autres contrefaçons - Thierry Étienne

Le Figaro, no. 20755 - Le Figaro et vous, mardi, 26 avril 2011, p. 36

Dans les galeries marchandes de Shanghaï, les Rolex de contrefaçon sont cachées dans les arrière-boutiques. On vous en propose de trois qualités à 10, 40 ou 80 euros. Au salon, les copies d'automobiles japonaises ou allemandes sont exposées au vu et au su de tout le monde, y compris des états-majors des constructeurs plagiés. Quand on souhaite produire en Chine, il faut savoir faire preuve d'une certaine souplesse...

Le style de ces automobiles de contrefaçon est souvent grossier, leur qualité toujours médiocre. Mais il faut distinguer les copies non autorisées des anciens modèles dont l'outillage a été racheté. Ainsi, les précédentes Saab 9-5 connaissent une seconde vie tout ce qu'il y a de plus officielle grâce à Baic. Un autre constructeur, BYD, pour Build Your Dreams, a récemment signé une joint-venture avec Daimler AG pour la production d'une voiture électrique sur la base de l'actuelle Classe B. Manifestement, Mercedes ne lui en veut pas d'avoir grossièrement copié le CLK. BYD produit également une FO, copie très fidèle de la Toyota Aygo, et encore la S6, qui mime le Lexus RX.

Cette année, la marque de luxe de Toyota a le privilège de voir son SUV copié une seconde fois par Huanghai avec le Landscape V3. La plupart du temps, le plagiat s'arrête aux apparences. Quand le Lexus RX roule des mécaniques V6 et hybride, son clone chinois se contente de deux 4-cylindres très ordinaires. Mais la ressemblance esthétique, y compris à l'intérieur, est confondante. Et quand on le leur fait remarquer, certains copieurs vous remercient de reconnaître la qualité de leur travail. Comble de l'ironie, BYD a déposé le dessin du S6 auprès de l'Office européen des marques. Il pourrait donc, en théorie, intenter un procès à Toyota-Lexus pour copie illicite ! Les Chinois, eux-mêmes, essuieront-ils un jour l'affront du plagiat ? C'est arrivé cette année avec l'Acumen du constructeur Changfeng. Cette Acumen se présente comme une pâle copie de la Volvo S40, marque récemment tombée dans l'escarcelle du chinois Geely. Ainsi, l'arroseur accusé d'avoir plagié Rolls-Royce se retrouve arrosé.

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J.M. Weston fait fermer une usine chinoise copiant ses chaussures

Les Echos, no. 20855 - Entreprises et Marchés, mardi, 25 janvier 2011, p. 19

C'est la victoire d'un Petit Poucet dans la lutte contre la contrefaçon mondiale. La société J.M. Weston, connue pour ses chaussures de luxe fabriquées depuis 1891 à Limoges, a obtenu la fermeture d'une usine en Chine qui fabriquait des copies. Située à Canton, elle produisait 300 paires de fausses Weston par semaine. Un stock de 3.700 paires prêtes à être expédiées a été saisi. Elles étaient bien imitées, car les contrefacteurs disposaient d'un moule permettant de graver la marque J.M. Weston à l'intérieur de la chaussure, comme dans les vrais modèles. De quoi mettre à mal les ventes de l'entreprise française, dont la production annuelle est estimée autour de 100.000 paires de chaussures, vendues dans une quinzaine de pays.

Marchés sous surveillance

« Il est très rare d'obtenir la fermeture d'un site, car trouver les lieux de fabrication est souvent impossible. Cela demande des investissements en temps et en argent », commente Jean-Luc Espla, en charge de la lutte contre la contrefaçon au sein d'EPI, le holding de la famille Descours, propriétaire de Weston. Le groupe a mis en place des relais dans des pays ciblés, chargés de surveiller les marchés. Alerté en novembre, EPI a aussitôt informé les autorités chinoises, qui ont mené l'enquête.

Depuis plusieurs mois, les douaniers bloquaient aux frontières, en France et en Allemagne, des colis suspects destinés surtout au marché européen. « Nous avons stoppé une source, il est possible que d'autres existent encore », reprend Jean-Luc Espla.

L'Union des fabricants (Unifab) s'est félicitée hier de cette « victoire ».« Cette affaire démontre la volonté de la Chine de coopérer dans cette lutte et faire cesser ce commerce illégal », souligne Christian Peugeot, son président. Cette fermeture sera suivie d'une procédure pénale.

DOMINIQUE CHAPUIS

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ENQUÊTE - Contrefaçon en Chine : les marques veulent remettre les pendules à l'heure

Le Figaro, no. 20604 - Le Figaro et vous, vendredi, 29 octobre 2010, p. 29

Alors que les montres de luxe sont de plus en plus et de mieux en mieux contrefaites par les faussaires chinois, les horlogers multiplient les actions pour se défendre.

Un record! Les douanes françaises ont saisi en 2009 plus de 7 millions d'articles contrefaits, contre 6,5 millions en 2008. Ces chiffres placent la France parmi les pays les plus touchés. Une récente étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) le confirme : le commerce mondial de produits contrefaits est passé de 200 milliards de dollars en 2005 à 250 milliards en 2007.

Présentés en avril dernier par François Baroin, ministre du Budget, les résultats d'activité 2009 de la douane sont éloquents : hors cigarettes, les saisies ont augmenté de 7 % par rapport à 2008. Cette année-là, les prises avaient déjà explosé de 41 %! Les contrôles de la circulation ont ainsi abouti à la confiscation de plus de 845 000 articles. Il n'empêche que la France reste particulièrement touchée par ce fléau : un produit contrefait sur cinq fabriqué dans le monde est vendu dans l'Hexagone. Et cela, malgré le fait que, sur le territoire français, un article copié est comme un produit stupéfiant, assimilé à une « marchandise prohibée à titre absolu ». Du coup, les douanes procèdent systématiquement à la destruction des objets qu'elles saisissent.

Plus de fausses rolex que de vraies

Parmi les biens les plus copiés, outre les vêtements, les jouets et le multimédia, les articles de luxe figurent en bonne place. Surtout les montres. Selon la Fédération de l'industrie horlogère suisse, 40 millions de faux modèles (contre 26 millions de vrais) seraient produits chaque année, soit un marché d'un milliard de dollars. « Il y a six ans, une quinzaine de marques seulement étaient proposées sur Internet, souligne Fabrice Guéroux, auteur de l'ouvrage Vraies et fausses montres. Aujourd'hui, elles y sont toutes! » Résultat : les saisies de montres ont porté en 2008 sur environ 94 000 articles, contre 48 500 en 2007.

Selon Fabrice Guéroux, la marque la plus copiée est depuis longtemps Rolex, avec des ventes évaluées à 7 millions de fausses pièces par an dans le monde, soit dix fois plus que la production annuelle de la marque genevoise... Breitling serait également en bonne place, ainsi que, plus récemment, Chanel et sa fameuse J12. « Les contrefaçons pour femmes se vendent très bien, souligne l'expert. D'autant plus que la qualité des copies, de manière générale, s'est grandement améliorée. »

La Chine, Mecque de la contrefaçon horlogère

Les maisons horlogères préfèrent, pour la plupart, rester très discrètes sur le sujet, redoutant une contre-publicité. À l'instar de Marc Frisanco, directeur de la cellule de lutte anticontrefaçon du groupe Richemont, « qui n'a pas souhaité s'exprimer ». Celui-ci est pourtant à la tête d'une équipe de plusieurs dizaines de personnes qui fonctionne avec un budget annuel de plusieurs millions d'euros. Des centaines d'actions pénales ou civiles sont ainsi initiées chaque année par le groupe. Seule la marque phare de Richemont, Cartier, précise par l'intermédiaire de son PDG, Bernard Fornas : « Nous avons été pionniers dans cette lutte et nous restons actifs, particulièrement en Chine. »

En aval, outre la multiplication des campagnes de sensibilisation (voir encadré, à droite), les marques investissent dans la technologie. Des sociétés comme Wisekey (Suisse) ou Prooftag (France) ont développé des systèmes d'authentification adaptés à l'horlogerie. La SmartCard de la première a séduit la marque Hublot, tandis que Zenith s'apprête à adopter le Code à bullesTM de la seconde. « Ces systèmes vont se généraliser », explique Olivier Gourdon, directeur en charge de la protection des marchés de LVMH, premier groupe mondial de luxe, qui détient notamment les deux marques citées. « C'est très utile lors de contrôles douaniers, par exemple, quand nous devons décider, sur photographies, s'il s'agit de vrais ou de faux produits. »

Mais la stratégie des marques vise surtout à frapper en amont, notamment sur Internet. En effet, l'e-commerce a littéralement explosé en France, passant d'un chiffre d'affaires d'une centaine de milliers d'euros en 1996 à plus de 20 milliards en 2009. Nombreuses sont donc les maisons qui collaborent avec la Direction générale des douanes et la Fédération de l'industrie horlogère suisse. Ces deux organismes ont d'ailleurs aménagé des plates-formes de cyber-lutte. But des opérations : démanteler les sites qui proposent des copies et intercepter les envois. En 2009, 1,3 million d'articles ont été saisis en France, en hausse de 106 % sur un an!

« 80 % des paquets postaux, et de l'ensemble des contrefaçons, proviennent de Chine », assure Olivier Gourdon. Un chiffre confirmé par Fabrice Guéroux, qui ajoute : «C'est le seul pays, pour l'instant, à posséder des capacités de production énormes : les cadrans, les aiguilles, les boîtiers et les mécanismes de qualité sont réalisés dans des usines dédiées high-tech. De plus, les criminels à la base de ces réseaux sont devenus de vrais businessmen, doués en marketing, qui suivent le marché et la mode. »

Ces brigades qui traquent le faux

En Chine , une vingtaine de sociétés privées spécialisées dans la traque de la contrefaçon ont vu le jour. Elles oeuvrent pour le compte des marques de luxe. Ainsi, Selective Trademark Union (STU), dirigée par deux Suisses, organise de véritables raids en collaboration avec les autorités chinoises. Ses clients? La quasi-totalité des griffes européennes qui opèrent dans les domaines des montres et des bijoux, de la maroquinerie, des chaussures, des lunettes, des stylos, des parfums et des cosmétiques. En 2009, les 116 collaborateurs de cette drôle d'entreprise ont opéré 9 647 saisies, contre 11 732 en 2008... Soit plus d'un million et demi d'objets contrefaits. Pour LVMH, STU a procédé durant la même année à la saisie de 300 000 montres en 1 000 opérations et fait arrêter 900 personnes.

Des mois d'enquête et de planque sont parfois nécessaires à STU pour cerner ses cibles : ateliers de confection, bureaux de sites Internet, lieux de stockage. Si les autorités chinoises se montrent coopératives, elles n'ont cependant pas les moyens de procéder elles-mêmes aux investigations. La STU s'en charge, avant de prévenir les agents de l'Administration of Industry and Commerce (AIC) de la nécessité d'un raid, car elle n'a évidemment pas le pouvoir légal d'intervenir seule.

Attention, vous êtes fiché

Si la confiscation d'objets contrefaits et le démantèlement de sites de production constituent l'essentiel du travail de ces sociétés privées, il arrive que les enquêteurs mettent la main sur du matériel plus stratégique. Ce fut par exemple le cas lors d'une récente descente de police à Guangzhou (Canton), 15 millions d'habitants, dans les locaux de plusieurs sites Internet écoulant de la marchandise contrefaite. Des sites de vente très bien organisés, avec assistance téléphonique multilingue, des milliers d'articles proposés et facilités de paiement...

Extrêmement prudents, les responsables de ces sites ne stockent pratiquement rien dans leurs locaux. Une fois les commandes prises, les vendeurs se rendent chez leurs « fournisseurs » pour se procurer la fausse marchandise et l'expédier dans le même temps. Mais, ce jour-là, les enquêteurs ont eu d'autres raisons de se réjouir en mettant la main sur des disques durs, classeurs et documents contenant noms des clients, données bancaires, etc. L'ensemble de l'activité des sites y était répertorié, consigné avec une précision inespérée. Du pain bénit pour les inspecteurs!

Les milliers de bons de commande ont permis non seulement de quantifier le volume de contrefaçons vendu par le propriétaire au travers de ses sites, mais également de localiser les principaux foyers d'achats, dans ce cas précis, essentiellement espagnols et français. Entre leurs mains, les enquêteurs ont découvert les coordonnées des acheteurs et les numéros de leurs cartes de crédit. Sans parler de la liste de tous les objets commandés et des prix facturés. « Si les gens avaient conscience qu'en acquérant des faux par Internet ils donnent une foule de données sensibles sur leur personne à des organisations criminelles, peut-être agiraient-ils avec plus de précaution », analyse l'un des patrons de STU.

À mi-chemin entre la prévention et la répression, les démarches entamées par STU, après la récolte des données sur tous ces clients, ont aussi une fonction dissuasive. Une fois répertoriés, les noms des internautes acquéreurs de faux sont communiqués non seulement aux marques lésées, mais également parfois aux douanes. Dans certains cas, les clients des sites Internet débusqués reçoivent directement de STU un courrier les informant que leur nom a été saisi lors d'un raid, les enjoignant de ne pas récidiver. Si ces actions ne suffisent évidemment pas à éradiquer ce fléau, elles évitent sa trop rapide propagation.

Michel Jeannot

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L'or de pacotille chinois met le souk au Caire

Libération, no. 9082 - Économie, lundi, 26 juillet 2010, p. 14

L'or chinois, simple imitation du précieux métal, a envahi l'Egypte. Avec l'envolée des cours de l'or véritable (1 220 dollars l'once, contre 990 dollars fin 2009), les accessoires importés de Chine ont envahi les souks du Caire. A tel point que de nombreux bijoutiers se sont convertis à cet or de pacotille, qui conserve, à en croire ses acheteurs, sa couleur originelle durant environ deux ans. Ces accessoires chinois ont néanmoins aidé de jeunes couples à se débarrasser du casse-tête de la Chabka, Un cadeau en or que doit offrir le futur mari à sa fiancée.

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Vin : les ambitions du groupe Castel en Chine - Arnaud de la Grange

Le Figaro, no. 20516 - Le Figaro Économie, lundi, 19 juillet 2010, p. 26

Le premier producteur français et européen veut vendre 20 millions de bouteilles cette année aux Chinois.

Terre promise du vin, la Chine est le théâtre d'une nouvelle offensive du groupe Castel. Le premier producteur de vins de France et d'Europe - et troisième mondial - a signé vendredi un nouveau contrat de distribution, en présence du ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, de passage à Pékin. En passant la vitesse supérieure, Castel ambitionne de vendre 20 millions de bouteilles en Chine en 2010. Ce nouveau contrat d'une durée de 11 ans a été signé avec la société chinoise Beijing Hengyi Shengsi, pour la distribution des vins Famille Castel et Baron de Lirondeau. Cette année, la progression des ventes sera à deux chiffres. Castel a opté pour une stratégie de maillage de tout le territoire, en passant des contrats avec 10 sociétés qui distribuent à chaque fois une ou deux de ses marques dans tout le pays. Le groupe a déjà deux coentreprises avec le chinois Changyu, pour notamment l'exploitation d'un château dans le Shandong.

« L'an dernier, nous avons vendu 14 millions de bouteilles en Chine, confie Alain Castel, directeur général de Castel Frères Si nous atteignons notre objectif de 20 millions en 2010, la Chine deviendra notre premier marché à l'exportation. » Le groupe a commercialisé 527 millions de bouteilles l'an dernier, dont 83 millions à l'export. Ses premiers marchés étaient européens.

En proie à la contrefaçon

Mais cette aventure chinoise n'est pas de tout repos. Comme bien d'autres acteurs étrangers, le groupe est confronté à d'ubuesques problèmes de contrefaçon. Une procédure est en cours, après qu'un homme d'affaires eut déposé la marque Castel en chinois. Et depuis peu, le groupe est aussi en guerre sur le nom de sa marque de caviste Nicolas, qu'il voulait lancer en Chine. Une femme d'affaires du Sud a déposé le nom en caractère latin et ouvert des magasins à Wenzhou et Suzhou, copies conformes de ceux de Paris... « Avant de lancer Nicolas en Chine, il nous faut récupérer la marque qui nous appartient », soupire Alain Castel. Une procédure a donc été engagée pour « enregistrement de mauvaise foi ».

Huitième consommateur mondial pour l'heure, la Chine devrait boire 1,26 milliard de bouteilles de vin en 2013, soit près d'un tiers de plus qu'en 2009, selon Vinexpo, le grand salon qui s'est tenu à Hongkong fin mai. La part des vins importés devrait monter à 16 % en 2013. Alors qu'un adulte français boit en moyenne 50 litres de vin par an, un Chinois ne consomme qu'un demi-litre. Mais selon Robert Beynat, directeur général de Vinexpo, « sa consommation devrait passer à 3 litres dans les cinq ans qui viennent, c'est dire l'immense potentiel du marché chinois ». Cette année, les Chinois ont déjà fait exploser les prix des vins de Bordeaux en primeur millésimés 2009.

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Pékin veut défendre la propriété intellectuelle chinoise - Lucie Denechaud

La Croix, no. 38685 - Monde, jeudi, 10 juin 2010, p. 8

Une campagne nationale a été lancée cette année pour lutter contre les copies et la contrefaçon

La « copie » est un fléau en Chine, pour les produits étrangers comme pour les produits chinois. À l'occasion des 10 ans de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle le mois dernier, une campagne d'éducation et de répression a été lancée en Chine. « Cette année, nous continuerons à renforcer la punition des infractions », a déclaré Tian Lipu, directeur du Bureau chinois de la propriété intellectuelle, faisant référence à la fois à la production artistique (livres, DVD, musique) et à la contrefaçon de produits manufacturés. Quinze provinces, régions autonomes et municipalités ont participé à ces activités au cours desquelles ont été détruits plus d'un million de copies de toutes sortes, livres, DVD, sacs, bibelots, matériel électronique, etc., selon la télévision chinoise CCTV. Les statistiques, données par la chaîne, montrent qu'au cours du premier trimestre, la Chine aurait récupéré 8,5 millions de publications illégales, et traité près de 2 000 cas de contrefaçon.

« Cela fait plusieurs années que la Chine médiatise des campagnes de lutte pour la propriété intellectuelle, commente Yves Dolais, professeur de droit chinois aux Langues-O à Paris. L'impact est double. Au niveau international, la Chine veut montrer qu'elle redouble d'efforts dans sa lutte contre la contrefaçon et du point de vue national, ces mesures exemplaires ont une valeur éducative. » En pleine Exposition universelle, Pékin se veut rassurant et rappelle que le nombre de brevets déposés en Chine a augmenté de près de 18 % en 2009 par rapport à l'année précédente, pour atteindre un total de 980 000 brevets. « L'Expo de Shanghaï n'a pas grand-chose à craindre en matière de contrefaçon. En revanche, tous les produits dérivés risquent d'être copiés, comme pour les JO », explique Yves Dolais. En effet, les premières victimes des contrefaçons sont les entreprises chinoises. Le très visité pavillon chinois de l'Exposition universelle a d'ailleurs déjà été copié en version plus petite dans un district du Jiangsu (au nord de Shanghaï), provoquant une énorme controverse.

Souvent perçue comme l'un des mauvais élèves en matière de propriété intellectuelle, la Chine possède cependant une législation relativement conforme aux pays occidentaux. « Le problème réside dans l'interprétation du droit juridique et dans sa mise en oeuvre, explique Yves Dolais. Il est important de prendre en compte le contexte culturel confucéen. En chinois, le mot "apprendre" signifie également "copier". La culture de la copie est ancrée dans les moeurs. Dans cette société imprégnée d'une histoire confucéenne et communiste, l'individu doit se conformer au groupe. » Tout comme le Japon dans les années 1960 ou la Corée dans les années 1980, la Chine a créé son économie en copiant. Aujourd'hui, elle devient d'autant plus compétitive qu'en plus de reproduire, elle améliore.

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TECHNOLOGIES - L'iPed mieux que l'iPad

Le Soir - 1E - ECONOMIE, mercredi, 2 juin 2010, p. 24

Cinq jours après le lancement international de l'iPad, une première contrefaçon de la tablette tactile d'Apple, baptisée iPed, est déjà disponible en Chine à prix cassé, alors que le groupe américain a annoncé en avoir écoulé deux millions d'exemplaires depuis son introduction aux Etats-Unis. Cette copie de l'iPad, filmée par une télé japonaise, ressemble furieusement à l'original. Elle tourne sous Android, un système développé par Google et serait équipée d'un processeur Intel. Elle ne coûte que 105 dollars (86 euros), quand l'iPad vaut 499 dollars aux Etats-Unis et 499 euros en Europe. Des images de l'iPed disponibles sur YouTube montrent l'engin vendu dans un magasin de Shenzhen où même son emballage ressemble à celui de l'iPad.

La semaine dernière, Apple et son fournisseur taïwanais Foxconn n'ont pas voulu confirmer ni démentir des rumeurs selon lesquelles l'iPad était fabriqué dans la très grande usine de Shenzhen où viennent de se produire une série de suicides d'ouvriers.

PHOTO - A sample of a "shanzhai" or imitated reproduction of iPad running Microsoft Windows is seen inside a computer shopping mall in the southern Chinese city of Shenzhen April 21, 2010. Hefty and thickset with three USB ports and a more rectangular shape than the original, this knock-off with iPad aspirations, which runs a Windows operating system, looks more like a giant iPhone. It costs 2,800 yuan ($410), making it slightly cheaper than the iPad's $499-$699 price tag. Just three weeks after the global launch, bootleg versions of Apple Inc's hot-selling iPad tablet PCs have begun showing up on the shelves of online and real-world shops in piracy-prone China. Picture taken April 21, 2010.

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En Chine, les groupes américains dénoncent la contrefaçon - Yann Rousseau

Les Echos, no. 20665 - International, mardi, 27 avril 2010, p. 6

Dans une étude présentée hier, la Chambre américaine de commerce affirme que ses membres se plaignent de l'application hasardeuse des lois et règlements en Chine.

L'iPad n'a pas encore été officiellement lancé en Asie. Mais, trois semaines seulement après sa mise en vente aux Etats-Unis, les consommateurs chinois peuvent déjà acheter des copies de la tablette d'Apple dans les malls d'informatique des grandes villes du pays. Sur quelques sites de vente en ligne, des modèles très inspirés du produit original sont également négociables à 2.580 yuans (410 dollars). Si ces ventes restent pour l'instant anecdotiques, elles ne vont pas manquer d'alimenter le ressentiment des entreprises américaines qui se sont publiquement inquiétées, hier, d'une certaine dégradation du climat des affaires en Chine.

Présentant son « livre blanc » annuel, la Chambre américaine de commerce en Chine a indiqué que ses membres avaient le sentiment de ne pas être protégés équitablement contre la contrefaçon, qui touche tous les secteurs économiques. « Les autorités ont tendance à défavoriser les détenteurs étrangers de droits » dans les conflits sur la propriété intellectuelle, a même commenté Lester Ross, un avocat, membre de la Chambre de commerce.

Les discriminations avantageant les groupes locaux se multiplieraient, a pointé le juriste. Il a ainsi dénoncé la lenteur des procédures d'approbation des opérations étrangères de fusions-acquisitions qui tranche avec la légèreté ou « même l'absence » d'enquête pour les opérations chinoises. De même, les lois sur la protection de l'environnement sont désormais appliquées avec plus de rigueur sur les investisseurs non chinois, a expliqué l'avocat. Dans les appels d'offres portant sur des marchés publics, les étrangers se sentent aussi officieusement écartés. « Si la plupart des groupes continuent d'être optimistes sur le potentiel du marché chinois, beaucoup commencent à s'interroger sur leur viabilité en Chine à long terme quand ils font face aux obstacles liés à un environnement réglementaire de plus en plus difficile », confirme l'étude, qui regrette que des mêmes lois soient appliquées différemment d'une région du pays à l'autre.

Un impact négatif

Interrogeant régulièrement ses membres sur leur perception de l'environnement des affaires, la chambre a découvert que pour la première fois en douze ans, ces problèmes réglementaires apparaissaient, cette année, comme les plus redoutés et supplantaient les traditionnelles angoisses sur la hausse des salaires ou l'important turnover des effectifs locaux.

Dans ce contexte compliqué, les groupes américains souhaiteraient que Washington use de son influence politique pour pousser Pékin à mieux protéger leurs investissements ou à ouvrir plus généreusement certains des marchés encore partiellement interdits aux étrangers plutôt que pour réclamer une réévaluation du yuan. « Ce n'est pas une priorité » pour les entreprises américaines travaillant en Chine, a insisté Christian Murck, le président de la chambre de commerce, avant d'expliquer qu'une appréciation de la devise chinoise ne provoquerait pas la création de beaucoup d'emplois aux Etats-Unis et aurait même un impact négatif sur les grands distributeurs qui achètent massivement des marchandises « made in China ». « Mettre l'accent sur ce seul sujet est probablement une erreur », a renchéri le responsable qui se rendra la semaine prochaine aux Etats-Unis pour présenter les conclusions de son « livre blanc » à l'administration Obama et au Congrès.

CUPERTINO, CA - APRIL 08: Apple CEO Steve Jobs speaks during an Apple special event April 8, 2010 in Cupertino, California. Jobs announced the new OS4 software for the iPhone and iPad.

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La contrefaçon coûte 6 milliards aux entreprises - Marie Visot

Le Figaro, no. 20434 - Le Figaro Économie, mardi, 13 avril 2010, p. 23

Un rapport de l'Union des fabricants remis aujourd'hui à Christine Lagarde montre qu'aucun secteur n'est épargné.

La contrefaçon est devenue « un phénomène mondial aux conséquences économiques et sociales graves ». En introduction du rapport qui lui a été commandé par le ministère de l'Économie, le nouveau président de l'Union des fabricants, Christian Peugeot, ne mâche pas ses mots. La contrefaçon, c'est de l'argent perdu pour les entreprises et les États, un danger pour les consommateurs et une atteinte au droit du travail et à l'environnement. Autrefois ciblé sur le luxe, le phénomène touche désormais les produits de grande consommation : les savons, rasoirs, matériels électroniques, batteries, cigarettes, l'alcool, les articles de sport, pièces automobiles et médicaments. « La Chine, devenue la »manufacture du faux*, est aujourd'hui le premier acteur mondial de la contrefaçon », note le rapport.

Remis ce matin à la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, le document rappelle que la contrefaçon coûterait aux pays du G20 plus de 100 milliards de dollars par an (70 milliards de pertes de taxes, 20 milliards pour lutter contre les réseaux et 14,5 en coûts liés aux décès attribués aux contrefaçons). En France, la perte directe de chiffre d'affaires pour les entreprises françaises liées à la contrefaçon a été évaluée à 6 milliards d'euros par an, selon Bercy.

Pour rendre son rapport le plus concret possible, l'Unifab s'est directement adressée aux entreprises. Le spécialiste des matériaux de construction Saint-Gobain chiffre à 2 millions d'euros, soit 1 % de son chiffre d'affaires, les pertes subies, du fait des copies. Lacoste évalue ses pertes annuelles à 228 millions d'euros, soit 6,2 % de son chiffre d'affaires. L'ensemble du secteur du luxe français souffrirait de 4 % à 7 % de pertes de chiffre d'affaires en raison de la contrefaçon, souligne le rapport. Près de trois quarts des entreprises affirment en outre que la contrefaçon de leurs produits « nuit directement à leur image ». PSA Peugeot Citroën note ainsi que « la présence accrue sur les marchés de produits dont la sécurité n'est pas assurée entraîne une image dégradée pour nos marques et un risque de méfiance du consommateur ».

Cinq angles d'attaque

Plus grave encore, dans le contexte actuel, l'impact négatif de la contrefaçon est « particulièrement significatif » en matière d'innovation, mais aussi d'emplois pour les entreprises. L'Union européenne estime que la contrefaçon fait disparaître 100 000 emplois par an. Quelque 57 % des entreprises interrogées affirment que le phénomène a donc des « conséquences directes sur leur politique en matière d'emplois ». Pour 18 % d'entre elles, le faux engendre des suppressions de postes, pour 47 % il empêche la création de nouveaux emplois en diminuant les marges réalisées. Selon Microsoft, « une baisse de 10 % du taux de piratage des logiciels se traduirait pour l'ensemble du secteur par la création de 36 000 nouveaux emplois en France et de près de 864 000 dans le monde ». Pour remédier à ce fléau, l'Unifab propose que les pouvoirs publics agissent en cinq angles d'attaque : améliorer la coopération internationale dans la lutte contre la contrefaçon, renforcer les dispositifs juridiques, améliorer la réponse opérationnelle à la contrefaçon, mieux sensibiliser les acteurs et l'opinion, enrayer la cybercontrefaçon.

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Quand les faux iPhone chinois envahissent illégalement la Russie

Les Echos, no. 20621 - Idées, mardi, 23 février 2010, p. 14

Dans la presse étrangère

A Moscou, il est facile de trouver chez les revendeurs un BlackBerry pour l'équivalent de 73 euros ou, encore, un iPhone 3G pour 83 euros, voire pour moins de 200 euros un Nokia Ascent Ferrari 1947 de Vertu qui peut coûter ailleurs 7.500 euros. Selon « The Moscow Times », les téléphones portables de contrefaçon mais aussi de contrebande ont envahi la Russie et sont vendus dans une totale impunité. A elles seules les contrefaçons, toutes fabriquées en Chine, représentent de 2 % à 3 % du marché total, d'après le quotidien. Et l'on peut trouver ainsi un peu de tout, du « Nukua » imitant le célèbre Nokia à la contrefaçon parfaite de l'iPhone 3G d'Apple « conçu en Californie, fabriqué en Chine ». Le plus étonnant est le manque d'empressement des autorités russes pour lutter contre ce phénomène. « On ne peut pas envoyer un policier pour chaque revendeur de marchandises illégales », a affirmé un porte-parole du ministère de l'Intérieur. De plus, les douaniers, qui seraient les plus aptes à lutter contre ces importations illégales reçoivent des pots-de-vin des revendeurs clandestins. Très souvent, les téléphones portables de contrefaçon sont transportés dans de simples valises par lot de 200 à 300. De plus, les opérateurs de télécommunications mobiles en Russie sont peu enclins à prendre des mesures. En décembre dernier, les opérateurs en Inde avaient ainsi bloqué tous les téléphones qui n'avaient pas d'Imea, le code international d'identification des appareils mobiles. Ce que les compagnies russes se refusent à faire. Mais pour combien de temps encore ?

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En Chine, Schneider paie pour stopper une affaire de contrefaçon

Les Echos, no. 20406 - Industrie, jeudi, 16 avril 2009, p. 17

Le français va verser des compensations à Chint, un concurrent chinois, qui l'accusait de contrefaçon. Une procédure de médiation a été validée, hier, par les deux groupes qui s'affrontaient devant les tribunaux depuis 2007.

Après plus d'un an et demi de complexes procédures juridiques, Schneider Electric et le groupe chinois Chint ont décidé, hier, de mettre un terme à leur affrontement dans une rocambolesque affaire de propriété intellectuelle qui avait mobilisé les autorités de Pékin, de Paris et de Bruxelles.

Reconnu coupable, en septembre 2007, de contrefaçon d'une petite languette plastique intégrée à un disjoncteur miniature par la Cour populaire intermédiaire de Wenzhou (dans la province du Zhejiang), le groupe d'équipement électrique français avait été condamné à verser à son concurrent Chint des compensations financières de 335 millions de yuans (34 millions d'euros).

Outré par le jugement et le montant record de l'amende - il était 10 fois supérieur aux standards internationaux et 20 fois supérieur à la plus grosse amende jamais versée dans une affaire de contrefaçon en Chine -, le groupe français avait fait appel de la décision et mobilisé plusieurs instances chinoises pour démontrer sa bonne foi. Le groupe de Jean-Pascal Tricoire affirmait notamment, documents à l'appui, qu'il avait déposé, dans plusieurs juridictions du monde, tous les brevets d'innovation légaux liés au disjoncteur C60 bien avant que Chint ne présente son propre « certificat d'utilité » en Chine.

Patriotisme économique

Hier, les deux sociétés, qui avaient avant même leur dispute des relations houleuses, ont décidé de stopper les procédures qui les opposaient et accepté, après de longues négociations, la médiation de la Haute Cour de la province du Zhejiang, où était suivie l'affaire en appel. Suivant l'ordre de médiation civile rendu public hier matin, et que se sont procurés « Les Echos », Schneider Electric s'engage à verser, dans les quinze jours, une compensation de 157,5 milliards de yuans (17 millions d'euros) à la société Chint. « Cet accord une fois exécuté, les deux parties n'auront plus de différends sur ce cas », pointe le tribunal. Aucun commentaire n'est fait sur le fond du dossier et l'accusation de contrefaçon qui n'a jamais été reconnue par le groupe français.

Si la médiation devrait être accueillie favorablement par Schneider, qui cherchait à clore rapidement ce dossier, la décision pourrait relancer le débat dans la communauté d'affaires étrangère qui s'interroge toujours sur l'indépendance des cours de justice chinoises. Très suivie par les capitales occidentales, l'affaire opposant les deux groupes avait été politisée à l'échelle nationale par Nan Cunhui, le médiatique PDG de Chint. Profitant de ses réseaux politiques - il est membre du Parlement chinois -, il avait notamment, après sa victoire en première instance, encouragé les entreprises chinoises à prendre confiance en elles et à veiller à mieux protéger leur propriété intellectuelle, notamment vis-à-vis des étrangers. Son appel avait régalé les médias du pays, souvent prompts à raviver le patriotisme économique. Dans ce contexte politique, des observateurs remarquaient, hier, que Schneider avait de toute façon peu de chances de l'emporter en appel.

YANN ROUSSEAU

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